Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Oui, monsieur le président.

Les documents d’urbanisme conçus avant le présent projet de loi, en admettant que leurs effets soient maintenus, ne comportent pas nécessairement de dispositions adaptées au caractère obligatoire de l’isolation par l’extérieur, type de rénovation peu pratiqué au moment de leur élaboration. Ils ne pouvaient, par conséquent, en anticiper les cons...

Notre collègue Rémy Pointereau a déjà donné la position de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je souhaite tout de même insister sur les inquiétudes que cet article suscite, notamment auprès des collectivités. D’abord, nous lisons dans l’étude d’impact qu’il faut s’attendre à des surcoûts de 30 %...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France dispose d’un bon système de santé ; encore faut-il que nos concitoyens puissent y accéder, et donc en bénéficier, quels que soient leurs moyens financiers ou leur situation géographique. Rappelons que la nation, aux termes de l’article 11 du préambule de la Const...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance est considérée dans son ensemble comme une bonne loi, même si elle peut parfois paraître incomplète. La protection de l’enfance est l’un de ces domaines où la main du législateur doit intervenir avec prudence et a...

C’est sûr !

Personne ne les lit !

J’évoquerai deux arguments en faveur de l’adoption de cet amendement. Le premier est d’ordre géographique : quand on parle de gestion de qualité de l’eau, de ressource en eau, on ne peut que parler des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, pour lesquels la notion de bassin versant est fondamentale. Or si l’on prend le temps ...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le plan Juncker suscite beaucoup d’espoir. J’espère qu’il ne s’agira pas de faux espoirs ! Les documents publiés à ce stade par la Commission européenne montrent bien que l’objectif est double : d’une part, un appel d’air pour l’investissement dans cette période de moro...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales est défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ainsi qu’à celle de l’article 60, qui lui est rattaché. La présente mission sera dotée de 15, 7 milliards d’euros l’année prochaine....

Dans le même temps, il est nécessaire que les départements puissent conserver leurs compétences en matière d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi. J’en viens au programme « Handicap et dépendance », qui rassemble près des trois quarts des crédits de la mission et doit bénéficier l’année prochaine d’un financement de 11, 6 milliards d’eu...

À quoi ça sert ?