Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Monsieur le ministre, je sais que vos services sont performants, mais j'ai tout de même quelques doutes.

 ; n'avez-vous pas dit que c'est en avançant que l'on apprend à avancer ?

Je vous propose donc, tout simplement, de reporter l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 28 au 1er avril 2024.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Nous avons déposé cet amendement pour soutenir le Gouvernement, car, tel qu’il est rédigé, l’article donne à penser que tous les dispositifs qu’il prévoit seront opérationnels au lendemain de la promulgation de la loi.

Je le rappelle, les rendez-vous de prévention ont été créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette année, le Gouvernement propose d'en définir les règles essentielles par arrêté, évitant ainsi de passer par la négociation conventionnelle. Pourtant, il s'agit bien d'une nouvelle prestation, qui devrait s'inscrire dans...

Je vous propose donc, tout simplement, de reporter l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 28 au 1er avril 2024.

Monsieur le ministre, je sais que vos services sont performants, mais j’ai tout de même quelques doutes.

Je vous propose donc, tout simplement, de reporter l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 28 au 1er avril 2024.

Je le rappelle, les rendez-vous de prévention ont été créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette année, le Gouvernement propose d’en définir les règles essentielles par arrêté, évitant ainsi de passer par la négociation conventionnelle. Pourtant, il s’agit bien d’une nouvelle prestation, qui devrait s’inscrire dans...

Les sociétés de téléconsultation ont déjà eu un an pour se préparer à la modification du cadre légal applicable, même si certains textes réglementaires ont été publiés tardivement. L'agrément pour les sociétés de téléconsultation a été soutenu par la commission, l'an dernier, en raison de dérives observées dans les pratiques de certaines plate...

Les sociétés de téléconsultation ont déjà eu un an pour se préparer à la modification du cadre légal applicable, même si certains textes réglementaires ont été publiés tardivement. L'agrément pour les sociétés de téléconsultation a été soutenu par la commission, l'an dernier, en raison de dérives observées dans les pratiques de certaines plate...

Les sociétés de téléconsultation ont déjà eu un an pour se préparer à la modification du cadre légal applicable, même si certains textes réglementaires ont été publiés tardivement. L’agrément pour les sociétés de téléconsultation a été soutenu par la commission, l’an dernier, en raison de dérives observées dans les pratiques de certaines plate...

Réaliser un bilan visuel est évidemment essentiel, mais il nous paraît difficile de l'inscrire dans la loi, car cela relève plutôt de la liberté du médecin. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

J'émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Je comprends l'intention de l'auteur de ces amendements. Il est vrai que la télémédecine peut être l'une des façons d'améliorer l'accès aux soins dans les zones sous-denses. Toutefois, l'amendement n° 385 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. La précédente convention a...

Avec cet amendement, qui vise à améliorer la transparence des crédits hospitaliers, nous poursuivons notre débat sur la transparence financière. Les objectifs de dépenses de l’activité des MCO, des dotations Migac et des activités de psychiatrie, ainsi que des unités de soins de longue durée (USLD) et de soins médicaux et de réadaptation, sont...

J'émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Je comprends l'intention de l'auteur de ces amendements. Il est vrai que la télémédecine peut être l'une des façons d'améliorer l'accès aux soins dans les zones sous denses. Toutefois, l'amendement n° 385 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. La précédente convention a...

Réaliser un bilan visuel est évidemment essentiel, mais il nous paraît difficile de l’inscrire dans la loi, car cela relève plutôt de la liberté du médecin. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.

Je partage l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1278. Est-ce le rôle de la HAS que de s’immiscer dans des choix politiques, puisque les dispositions budgétaires traduisent des choix politiques ? Cela ne revient-il pas à lui donner trop d’importance ? N’est-ce pas empiéter sur le rôle du Parlement ? J’émets donc un avis défavorable.

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Je comprends l’intention de l’auteur de ces amendements. Il est vrai que la télémédecine peut être l’une des façons d’améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-denses. Toutefois, l’amendement n° 385 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. La précédente convention a...

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Je comprends l’intention de l’auteur de ces amendements. Il est vrai que la télémédecine peut être l’une des façons d’améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-denses. Toutefois, l’amendement n° 385 rectifié bis est satisfait par le droit en vigueur. La précédente convention a...