Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Défavorable.

Défavorable.

Cet article vise à prolonger une autorisation légale donnée aux ministres pour définir par arrêté les forfaits techniques compensant les frais d'équipement des médecins radiologues. Cette autorisation législative avait été introduite par le Gouvernement dans le dernier PLFSS, en nouvelle lecture, et visait à inclure les produits de contraste au...

Cet article vise à prolonger une autorisation légale donnée aux ministres pour définir par arrêté les forfaits techniques compensant les frais d'équipement des médecins radiologues. Cette autorisation législative avait été introduite par le Gouvernement dans le dernier PLFSS, en nouvelle lecture, et visait à inclure les produits de contraste au...

Je vais me permettre de faire une entorse à nos habitudes : au vu des explications que vient de nous donner le ministre, je retire le présent amendement au bénéfice de l'amendement n° 1296, que nous allons examiner dans quelques instants.

Je vais me permettre de faire une entorse à nos habitudes : au vu des explications que vient de nous donner le ministre, je retire le présent amendement au bénéfice de l'amendement n° 1296, que nous allons examiner dans quelques instants.

Favorable.

Favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à avancer la date à laquelle le Gouvernement doit adresser au Parlement un rapport d'évaluation destiné à donner un avis sur la pertinence d'une généralisation.

Cet amendement vise à avancer la date à laquelle le Gouvernement doit adresser au Parlement un rapport d'évaluation destiné à donner un avis sur la pertinence d'une généralisation.

Je vais résumer l'intention politique de cet amendement très technique. Vous le savez, lors de la discussion générale et des auditions au sein de la commission, nous avons évidemment évoqué la question des franchises. À cet égard, il subsiste une incompréhension : le doublement de la participation forfaitaire et de la franchise annuelle ne fig...

Je vais résumer l'intention politique de cet amendement très technique. Lors de la discussion générale et des auditions au sein de la commission, nous avons évidemment évoqué la question des franchises. À cet égard, il subsiste une incompréhension : le doublement de la participation forfaitaire et de la franchise médicale ne figure pas dans le...

L'objet de cet amendement est la création d'une somme forfaitaire, versée à l'assurance maladie, à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical.

L'objet de cet amendement est la création d'une somme forfaitaire, versée à l'assurance maladie, à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous médical.

Cet amendement vise à ce que les conventions professionnelles conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé prévoient les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels peut être modulée selon deux critères, d'une part, leur degré d'utilisation du dossier médical partagé (DMP), d'autre part, leur participation...

Cet amendement vise à ce que les conventions professionnelles conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé prévoient les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels peut être modulée selon deux critères, d'une part, leur degré d'utilisation du dossier médical partagé (DMP), d'autre part, leur participation...

Comme le constatait la Cour des comptes dans son rapport de 2022 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'évaluation et le suivi des effets induits par les conventions conclues entre les professionnels de santé et l'assurance maladie sont insuffisants. Ces incidences ne sont pas non plus connues du Parlement en temps...

Comme le constatait la Cour des comptes dans son rapport de 2022 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, l'évaluation et le suivi des effets induits par les conventions conclues entre les professionnels de santé et l'assurance maladie sont insuffisants. Leurs incidences ne sont pas non plus connues du Parlement en tem...