Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Nous comprenons parfaitement l’objet de cet amendement et votre intention est tout à fait légitime, ma chère collègue. Cependant, les modifications que vous proposez sont assez marginales, elles portent sur les dispositions générales du code des relations entre le public et l’administration et elles sont en réalité satisfaites par les disposit...

Je comprends les préoccupations de nos collègues concernant les coûts induits par la concurrence frontalière, que subissent parfois les établissements de certains territoires et qui entraîne d'importantes difficultés de recrutements. Comme je l'ai l'indiqué au sujet des amendements identiques de Mmes Malet, Aeschlimann et Bélim sur l'actualisa...

Je comprends les préoccupations de nos collègues concernant les coûts induits par la concurrence frontalière, que subissent parfois les établissements de certains territoires et qui entraîne d'importantes difficultés de recrutements. Comme je l'ai l'indiqué au sujet des amendements identiques de Mmes Malet, Aeschlimann et Bélim sur l'actualisa...

Le sujet ayant déjà été évoqué, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le sujet ayant déjà été évoqué, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ces amendements tendent à supprimer l’article 27, qui prévoit de modérer les dépenses au titre des indemnités journalières. La commission a soutenu ce dispositif, car les dépenses au titre des indemnités journalières ont augmenté de 57 % depuis 2020 et s’élèvent aujourd’hui à plus de 9 milliards d’euros. Cette dynamique est réelle et résulte d...

Je comprends tout à fait que l'examen des besoins des territoires fasse partie des éléments d'analyse pour que les investissements soient orientés là où ils sont les plus nécessaires au regard de la situation de l'offre. Toutefois, il est normal – c'est le minimum ! – de donner de l'argent aux établissements qui ont le plus de mal à investir. ...

Je comprends tout à fait que l'examen des besoins des territoires fasse partie des éléments d'analyse pour que les investissements soient orientés là où ils sont les plus nécessaires au regard de la situation de l'offre. Toutefois, il est normal – c'est le minimum ! – de donner de l'argent aux établissements qui ont le plus de mal à investir. ...

Compte tenu de sa rédaction, il serait difficile de traduire cet amendement de manière opérationnelle. De plus, un dispositif transitoire était prévu. La commission émet donc un avis défavorable.

Compte tenu de sa rédaction, il serait difficile de traduire cet amendement de manière opérationnelle. De plus, un dispositif transitoire était prévu. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Puisqu'il s'agit d'une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

La prise en charge hors des murs hospitaliers est une demande des patients. Dans le cadre d'une chimiothérapie, une hospitalisation à domicile (HAD) est parfois possible. Elle se fait alors sur proposition du médecin oncologue, avec l'accord du patient. Toutefois, les structures d'hospitalisation à domicile n'ont souvent pas en leur sein les c...

Malgré l'importance du sujet, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il s'agit d'une demande de rapport.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Je n'entrerai pas dans le débat concernant l'âge de l'enfant. En la matière, je préfère écouter les spécialistes. Je vous le rappelle, cet article renvoie à un décret en Conseil d'État pour fixer les conditions d'application de cette nouvelle compétence et pour la limiter, si nécessaire, aux patients de plus de 10 ans. À cet égard, la compéte...

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à limiter encore plus le champ d'application de l'article.

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à limiter encore plus le champ d'application de l'article.

Il s'agit d'une précision rédactionnelle !

Il s'agit d'une précision rédactionnelle !