Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Cet amendement vise à assouplir les conditions d'autorisation d'exercice des médecins propharmaciens exerçant dans une commune dépourvue d'officine autorisée à délivrer directement des médicaments. La commission est très favorable à ce statut, qui rend d'ailleurs de nombreux services sur les territoires. Toutefois, considérant que l'assoupliss...

Cet amendement vise à assouplir les conditions d'autorisation d'exercice des médecins propharmaciens exerçant dans une commune dépourvue d'officine autorisée à délivrer directement des médicaments. La commission est très favorable à ce statut, qui rend d'ailleurs de nombreux services sur les territoires. Toutefois, considérant que l'assoupliss...

L'amendement n° 992 rectifié vise à rendre obligatoire la délivrance de médicaments à l'unité, chaque fois que leur forme galénique le permet. La commission s'est opposée à une telle mesure, qu'elle juge largement inopérante pour lutter contre les ruptures de stock dans la mesure où elle n'est pas possible pour les formes galéniques les plus fr...

L'amendement n° 992 rectifié vise à rendre obligatoire la délivrance de médicaments à l'unité, chaque fois que leur forme galénique le permet. La commission s'est opposée à une telle mesure, qu'elle juge largement inopérante pour lutter contre les ruptures de stock dans la mesure où elle n'est pas possible pour les formes galéniques les plus fr...

En présentant votre amendement, monsieur le ministre, vous avez fait mon argumentaire ! Les deux amendements allant dans le même sens, par souci d'efficacité et de souplesse, la commission est favorable à l'amendement n° 35 rectifié bis de notre collègue Alain Milon, et donc défavorable à l'amendement n° 1300 rectifié du Gouvernement.

En présentant votre amendement, monsieur le ministre, vous avez fait mon argumentaire ! Les deux amendements allant dans le même sens, par souci d'efficacité et de souplesse, la commission est favorable à l'amendement n° 35 rectifié bis de notre collègue Alain Milon, et donc défavorable à l'amendement n° 1300 rectifié du Gouvernement.

Favorable.

Favorable.

Cet amendement vise à conditionner l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes dans les zones non sous-denses à une cessation d'activité concomitante sur le même territoire. Nous avons longuement débattu il y a quelques semaines de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionne...

Cet amendement vise à conditionner l'installation des médecins et chirurgiens-dentistes dans les zones non sous-denses à une cessation d'activité concomitante sur le même territoire. Nous avons longuement débattu de ce type de sujet, il y a quelques semaines, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soi...

Monsieur le sénateur, votre demande va être satisfaite par la proposition de loi Valletoux, dans laquelle nous avons reporté l'échéance à 2030 et rajouté Mayotte, qui ne figurait pas sur la liste. La commission mixte paritaire sur ce texte n'ayant pas encore été réunie, un doute peut subsister, raison pour laquelle je sollicite l'avis du Gouve...

Monsieur le sénateur, votre demande va être satisfaite par la proposition de loi Valletoux, dans laquelle nous avons reporté l'échéance à 2030 et rajouté Mayotte, qui ne figurait pas sur la liste. La commission mixte paritaire sur ce texte n'ayant pas encore été réunie, un doute peut subsister, raison pour laquelle je sollicite l'avis du Gouve...

Je ne rouvre pas le débat. Avis défavorable.

Je ne rouvre pas le débat. Avis défavorable.

Pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, l'avis de la commission est défavorable.

Pour les raisons que j'ai évoquées précédemment, l'avis de la commission est défavorable.

Il ne fait pas de doute que le cadre réglementaire aujourd'hui applicable aux MEM est pour partie dépassé par l'évolution rapide des techniques : il semble opportun de réfléchir aux conséquences de cette évolution. Les risques induits par cet amendement, économe pour les finances sociales, ont semblé très limités à la commission, d'une part, p...

Il ne fait pas de doute que le cadre réglementaire aujourd'hui applicable aux MEM est pour partie dépassé par l'évolution rapide des techniques : il semble opportun de réfléchir aux conséquences de cette évolution. Les risques induits par cet amendement, économe pour les finances sociales, ont semblé très limités à la commission, d'une part, p...

Défavorable.

Défavorable.