Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les amateurs de débat démocratique trouveront sans doute décevant le traitement infligé à cette proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. En première lecture, souvenez-vous, nous avions saisi l’occasion offerte par la première pétition en ligne à obte...

Mon cher collègue, vous le comprendrez, je ne reprendrai pas tous les arguments avancés lors de la discussion générale. La commission est évidemment défavorable à votre amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long de la crise sanitaire, nous avons tous été bouleversés par les appels au secours de nos administrés, pour qui il devenait insupportable de ne plus pouvoir rendre visite à leurs proches hospitalisés, âgés en Ehpad ou handicapés en foyers de vie. Les interdictions de ren...

La crise sanitaire aura mis en lumière un certain nombre de défaillances et de dysfonctionnements dans beaucoup de domaines, notamment dans les secteurs hospitalier et médico-social. Aujourd’hui, après les décisions prises dans l’urgence, nous avons la responsabilité d’apporter des réponses et de prévoir des garde-fous pour l’avenir. Le droit...

Dans un rapport de 4 mai 2021 intitulé Les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, la Défenseure des droits a pointé les abus et les restrictions de droits constatés durant la crise sanitaire. Le flou juridique entourant la notion de droit de visite plaide en faveur d’une clarification. C’est pourquoi je salue l’in...

Le présent amendement vise à étendre le périmètre des modes alternatifs de règlement des différends en permettant au juge d’adresser une injonction de rencontrer un conciliateur de justice, alors que cette injonction est aujourd’hui limitée aux médiateurs. En pratique, cette extension peut se révéler utile lorsque les parties n’ont pas les moye...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise, comme en matière familiale, à permettre à tout juge, y compris en référé, de délivrer aux parties une injonction de rencontrer un médiateur ou un conciliateur lorsqu’il vide sa saisine, soit pour assurer une bonne exécution de sa décision, soit pour favoriser la recherche d’une voie amiable en mettant à profit le temps qui ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à accélérer la mise en œuvre des mesures de conciliation et de médiation conventionnelle en inscrivant dans la loi que le médiateur ou le conciliateur sont, à l’issue de la séance d’information, en mesure de recueillir l’accord des parties pour entrer en conciliation dès lors que le juge en est informé. Dans la pratique, il...

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Philippe Mouiller. J’irai jusqu’au bout de la démarche, même si Mme le rapporteur et M. le ministre ne sont pas très conciliants en matière de conciliation.

Cet amendement vise à sanctionner l’attitude non conciliante des parties. Il s’agit de donner au juge la possibilité de moduler le bénéfice de l’article 700 du code de procédure civile en fonction du comportement des parties dans la recherche d’une solution amiable, ainsi que des difficultés qu’elles ont rencontrées dans le cadre de ce processu...

M. Philippe Mouiller. Non, madame la présidente, je le retire ; face à de tels arguments, je ne puis qu’être convaincu.

Les arguments en faveur de cet amendement sont quasiment identiques à ceux qui viennent d’être développés par mon collègue Serge Babary. La seule différence est que cet amendement vise à élargir les compétences à l’ensemble des tribunaux de commerce, et pas simplement au tribunal de Paris.

Je veux partager un témoignage sur l’efficience dans l’utilisation des moyens publics, notamment dans le secteur social et médico-social. Depuis sept ans que je siège au Sénat, je travaille de très près tous les budgets, notamment ceux qui sont liés au domaine du handicap, soit à peu près 31 milliards d’euros, quand on cumule l’ensemble des ac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en examinant ces propositions de loi, nous devons garder à l’esprit les enjeux des lois de financement de la sécurité sociale. Je rappelle que le budget des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse représente plus de 550 milliards d’euros. En outre, le cont...

Je veux juste faire deux remarques. Je reviens d’abord sur les apprentis. Je pense que la réglementation a été modifiée et que le délai n’est plus de trois mois, mais de six mois. Ensuite, je veux insister sur l’intervention de notre collègue Fabien Gay au sujet des licenciements. Je tiens à réaffirmer que la droite sénatoriale salue le trava...

Mes chers collègues, je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant à notre capacité à mettre en œuvre les mesures proposées, notamment auprès des adolescents et des jeunes adultes. Nous entrons dans la période estivale. Or nous savons que, du fait du calendrier de vaccination, un certain nombre de jeunes ne pourront pas bénéficier du pas...

Je m’inquiète donc de notre capacité réelle à mettre en œuvre de telles mesures.