Interventions de Philippe Mouiller

L’Assemblée nationale a introduit, sur l’initiative du Gouvernement, une réforme bienvenue de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Cet amendement vise à préciser les règles de calcul de l’ASI, par coordination avec la réforme proposée, de telle sorte qu’elle devienne une allocation strictement différentielle.

Je m’apprêtais à en faire autant !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’effort budgétaire important qui a été consenti en faveur de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) depuis 2018, bien que celle-ci reste inférieure au seuil de pauvreté. Toutefois, l’augmentation de 0, 3 % proposée pour 2020 afin de freiner la...

Cet amendement tend à augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points. C’est une revalorisation nécessaire de la retraite pour ceux qui se sont sacrifiés pour la Nation. Deux points, car il s’agit de renouer avec la dynamique en faveur des anciens combattants instaurée entre 2005 et 2012. La majorité des bénéficiaires sont âgés...

Très bien !

Nous avons adopté une ligne de conduite en première lecture sur l'Ondam, l'hôpital, la non-compensation. Il semble que l'évolution du texte, même si elle est favorable, n'est absolument pas au niveau de nos attentes, notamment pour l'Ondam. Avez-vous des précisions sur les annonces concernant la dette de l'hôpital et les conditions de travail...

Je souhaite réagir à l’intervention de Mme la secrétaire d’État. Je comprends tout à fait, à la fois, les efforts de modernisation qui sont faits et cette nouvelle organisation. Mais concrètement, dans les territoires, l’ensemble des associations et une partie des personnels expriment leurs inquiétudes. L’idée qui sous-tend ce dispositif est e...

Je m’en excuse auprès de M. le rapporteur spécial, mais je souhaite soutenir la position de Mme la secrétaire d’État. En effet, un effort particulier a été fait pour ce qui concerne cette mission. Par ailleurs, à force de transférer les crédits et de déshabiller Paul pour habiller Pierre, on se retrouve avec des niveaux de crédits beaucoup trop...

Nous déplorons la baisse des crédits consacrés à l'ONACVG. Le Gouvernement va puiser dans les réserves qui sont limitées. Derrière la départementalisation se pose la question du désengagement de l'État, qui pourrait conduire à un transfert vers les conseils départementaux. J'aimerais avoir votre sentiment sur ce sujet. Concernant la commissio...

Les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s'élèveront en 2020 à 25,5 milliards d'euros. Par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances initiale pour 2019, ils traduisent une augmentation de 6,7 %, que l'on doit toutefois ramener à 3,3 %, compte tenu de l'ouverture de crédits supplémentaires d...

Concernant la suppression de l'ONPES, le Gouvernement veut recréer un outil autour du Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion (CNLE), mais je n'ai pas plus d'indications sur cette fusion. Concrètement, aujourd'hui, l'AFIS ne fonctionne pas, car il n'existe pas de volonté politique. Seules 135 personnes bénéficient de cette ...

Le premier amendement a pour objectif de matérialiser un programme budgétaire exclusivement dédié au suivi des MNA. L'idée est d'affirmer le principe de la coresponsabilité de l'État et des départements dans la prise en charge de cette politique. Nous avions adopté un amendement similaire l'année dernière. Cet amendement est adopté. Le deux...

Cet amendement de coordination précise le calcul de l'allocation supplémentaire d'invalidité. L'amendement est adopté.

Je veux tout d'abord saluer l'effort en faveur des entreprises adaptées. Mais certaines rencontrent des difficultés de trésorerie à cause du décalage dans le temps du versement des aides. Je voulais aussi vous faire part d'une difficulté dans l'application de la réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), notamment conce...

Je tiens tout d'abord à saluer la grande qualité du rapport des rapporteurs spéciaux, dont je rejoins tout à fait les conclusions. L'AAH reste un revenu au carrefour de deux logiques, qui vise des personnes confrontées aux plus grandes difficultés, voire à l'impossibilité de s'insérer ou de se maintenir dans l'emploi. On ne peut donc pas la co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous examinions la semaine dernière le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et que les débats nous ont une fois de plus montré combien il était difficile de parvenir à l’équilibre des comptes sociaux, cette proposition de loi vise à instit...

Derrière cette fraude se dessine une réalité tangible qui, si elle n’écornait pas autant le pacte républicain, pourrait prêter à sourire. Je me fais ici l’écho des nombreux articles parus dans la presse ces dernières semaines, dont l’un avait pour titre : « Fraude sociale : 67 millions de Français, 84 millions de cartes Vitale ». Bien entendu, ...

… particulièrement précis dans l’analyse des situations étudiées. Ainsi, la commission a adopté une nouvelle rédaction de l’article 1er, qui prévoit la mise en place d’une carte Vitale biométrique expérimentale, avec un enrôlement obligatoire des bénéficiaires.

Cette expérimentation, qui pourra porter sur quelques caisses de sécurité sociale réparties sur l’ensemble du territoire national, permettra non seulement de tester la faisabilité technique et financière du déploiement de cette carte Vitale biométrique, mais aussi de mesurer son impact sur la lutte contre la fraude au regard de l’utilisation de...

Je comprends que, d’une façon générale, la commission dispose d’autres moyens pour avancer sur ce dossier. Il me semble toutefois nécessaire que le Gouvernement donne à des parlementaires qui ont traité un sujet important et rédigé un rapport substantiel les moyens d’aller plus loin et d’obtenir des réponses concrètes de l’administration. Le ...