Interventions de Philippe Mouiller

L'exercice est difficile, car vous devez parler de mesures que vous ne pouvez pas annoncer. Évitons le décalage entre les chiffres et la réalité sur le terrain, notamment en ce qui concerne la psychiatrie. Des mesures de restructuration sont annoncées. Quid des mesures d'urgence ? Le bateau prend l'eau ; il ne faudrait pas qu'il coule. Vous ne ...

La proposition de loi déposée par le président Alain Milon vise à conforter un bel édifice : la prestation de compensation du handicap (PCH). Le rapport que je vous présente a été nourri par de nombreuses auditions, par les réflexions menées depuis le rapport d'information d'octobre 2018 intitulé Repenser le financement du handicap pour accompa...

Monsieur Amiel, cette question a trouvé une réponse lors de l'examen récent du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Sous la pression du Sénat, le Gouvernement a déposé un amendement qui constitue une avancée indéniable. Avant de répondre aux questions qui m'ont été posées, je voudrais ...

L'amendement COM-2 ouvre la possibilité d'un partage de l'allocation choisie, allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AAEH) ou PCH, en cas de demande conjointe des parents ou de désaccord. C'est une question importante, mais qui dépasse le champ de la présente proposition de loi et trouvera certainement sa réponse à l'issue des concertati...

L'amendement COM-1 prévoit le partage de l'AAEH en cas de demande conjointe des parents ou de désaccord sur l'identité de l'allocataire. C'est un sujet qui dépasse le champ de cette proposition de loi. L'amendement COM-1 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution et de l'article 44 bis, alinéa 3, du Règlement du...

L'amendement COM-4 permet de revêtir d'un caractère suspensif toute réclamation contre une décision de récupération d'indu. Cette mesure existe déjà en ce qui concerne le revenu de solidarité active (RSA) et permet de mieux protéger les bénéficiaires. Avis favorable. L'amendement COM-4 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-5. L'...

L'amendement COM-3 vise à préciser les missions du comité stratégique créé à cet article. Je ne voudrais pas que les dispositions que nous allons adopter aillent à l'encontre des négociations en cours ; il faudra que nous vérifiions ce point auprès du Gouvernement lors du débat en séance publique. Pour autant, la précision proposée me paraît pl...

Quel est le montant global, au niveau national, des aides à l'investissement pour la création de places pour les jeunes enfants ? Quelle est la part dédiée au volet handicap et à l'inclusion ? Nous vivons en ce domaine une mutation, avec une volonté d'aller plus vite et plus loin dans l'inclusion des jeunes enfants, qui débouche sur une diminut...

L’amendement est quasiment identique. Je veux simplement insister sur l’importance de cette proposition, notamment dans le cadre des communes nouvelles, pour lesquelles un certain nombre de mairies annexes sont mobilisées. Je pense également aux toutes petites communes rurales, dans lesquelles les infrastructures ne sont parfois pas suffisantes.

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Je veux à mon tour, au nom du groupe Les Républicains, insister sur le rappel au règlement effectué par M. le président de la commission. Je tiens à rappeler un certain nombre de grands débats que nous avons eus dans cet hémicycle, notamment sur le droit de vote des personnes handicapées. Je me souviens notamment des interventions de Mme la ga...

Je défendrai cet amendement au nom de Mme Estrosi Sassone. Le rapport au Parlement de février 2012 sur les conséquences de la création d’une agence de financement des collectivités locales a conduit à la création du groupe Agence France locale par la loi du 26 juillet 2013. Construit sur le modèle des agences de financement des collectivités ...

Oui, monsieur le président.

Bravo !

Bravo !

Ayant été très longtemps élu d’un syndicat d’électricité, je peux témoigner d’une difficulté majeure : il n’y a jamais de compte rendu fait au conseil municipal quand les communes sont représentées par des personnes extérieures.

En fait, des acteurs interviennent dans différents comités, prennent des décisions, sans que le lien entre le conseil municipal des petites communes et ces délégués ne se fasse. Il y a parfois même des oppositions entre le conseil et ces personnes sur des grands principes généraux. Ce système crée beaucoup de dysfonctionnements. Au regard de c...

N’ayant pas eu l’occasion de m’exprimer depuis le début de nos travaux, je souhaite réagir à l’argumentaire de notre collègue Durain, à l’amendement duquel je suis défavorable. Je suis inquiet de ce que j’entends sur ce qui est prévu à l’avenir pour les petites communes, notamment de toutes les contraintes supplémentaires qui sont envisagées. ...

En matière de transport sanitaire, vous proposez, en fin de compte, de renforcer la responsabilité du médecin à l'égard de la dépense engendrée. Dans un contexte général où l'on s'interroge sur l'attractivité du métier et la désertification médicale, cette pression permanente est-elle souhaitable ? En matière de pensions d'invalidité, n'y a-t-...

Monsieur le professeur, j'espère qu'un certain nombre d'annonces se traduiront dans les chiffres lors de la présentation du projet de loi de finances. Sur le terrain, la plupart des structures sont tendues et souhaitent beaucoup d'évolutions. Or, lorsqu'on modifie la trajectoire d'un paquebot, on sait qu'il faut du temps avant que le changement...