Interventions de Philippe Mouiller

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Les rendez-vous de prévention ne seront pas des consultations médicalisées et pourront être réalisés par une diversité de professionnels de santé, comme je le disais tout à l’heure. Ils ne seront pas intégrés, à proprement parler, au parcours de soins coordonnés, mais il importe que l’organisation de ces rendez-vous de prévention soit réalisée...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Par le présent amendement, nous proposons, comme je l’ai indiqué précédemment, de procéder dans un premier temps à une expérimentation. Permettez-moi de revenir sur la méthode, monsieur le ministre. J’entends que vous avez travaillé et documenté cette réforme. Je comprends aussi les précautions que vous prenez. Au fond, vous nous proposez de ...

Il est défendu, madame la présidente.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 180 rectifié quater et 401 rectifié quater, qui visent à étendre aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser des rendez-vous de prévention, je rappelle que les masseurs-kinésithérapeutes sont notamment formés à la prise en charge d'activités physiques. Ils entrent ple...

Il s'agit d'un amendement de coordination, madame la présidente.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 180 rectifié quater et 401 rectifié quater, qui visent à étendre aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser des rendez-vous de prévention, je rappelle que les masseurs-kinésithérapeutes sont notamment formés à la prise en charge d’activités physiques. Ils entrent ple...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

À nos yeux, une simple messagerie électronique n'est pas suffisamment sécurisée. Les risques de dérives seraient trop élevés si l'on optait pour cette formule : la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

À nos yeux, une simple messagerie électronique n’est pas suffisamment sécurisée. Les risques de dérives seraient trop élevés si l’on optait pour cette formule : la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je répondrai à notre collègue Anne Souyris, qui s’inquiétait du suivi de l’expérimentation, que notre commission organisera bien entendu un point d’étape pour suivre l’évolution de cette réforme. Je vous le rappelle, mes chers collègues, nous étudions le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Lors de la discussion générale, nous ...

Monsieur le ministre, je sais que vos services sont performants, mais j'ai tout de même quelques doutes.

 ; n'avez-vous pas dit que c'est en avançant que l'on apprend à avancer ?

Je vous propose donc, tout simplement, de reporter l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 28 au 1er avril 2024.

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Nous avons déposé cet amendement pour soutenir le Gouvernement, car, tel qu’il est rédigé, l’article donne à penser que tous les dispositifs qu’il prévoit seront opérationnels au lendemain de la promulgation de la loi.

Je le rappelle, les rendez-vous de prévention ont été créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Cette année, le Gouvernement propose d'en définir les règles essentielles par arrêté, évitant ainsi de passer par la négociation conventionnelle. Pourtant, il s'agit bien d'une nouvelle prestation, qui devrait s'inscrire dans...