Questions écrites de Philippe Nachbar

Police de la circulation au pied des canaux

M. Philippe Nachbar rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 579 posée le 12/07/2012 sous le titre : « Police de la circulation au pied des canaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Police de la circulation au pied des canaux

M. Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'incertitude juridique concernant l'autorité responsable des chemins situés au pied des canaux, notamment pour ce qui est de la police de la circulation. S'il est établi que Voies navigables de Fra...

Scolarisation des enfants handicapés

M. Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositifs aidant à la scolarisation des enfants handicapés. D'une part, les classes d'intégration scolaire (CLIS) créées en 1991 permettent à chaque élève de suivre un enseignement adapté à son handicap au sein d'une école. D'autre part, les unités pédagogiques d'intégration (UPI) créées en 1995 sur le...

Revalorisation des retraites des agriculteurs

M. Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications formulées par les anciens exploitants agricoles quant à la revalorisation de leurs retraites. Leurs requêtes portent sur six points principaux, à savoir, l'actualisation des retraites d'exploitants à 85% du SMIC, le classement des carrières complètes en agriculture des salariés ou a...

Publication des arrêtés statuant sur les élections au sein de l'ordre national des infirmiers

M. Philippe Nachbar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le délai de publication des arrêtés statuant sur les élections au sein de l'ordre national des infirmiers. Ces auxiliaires de santé entendent aujourd'hui procéder à la mise en œuvre effective de l'ordre dès que possible. Aussi, comprenant la légitime impatience des intéressés, souhaite-t-i...

Critères de maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural

M. Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères qui président au maintien des classes au sein des écoles maternelles et primaires en milieu rural. La nécessaire référence aux effectifs ne saurait s'affranchir de la prise en compte de facteurs inhérents à chaque territoire, tels un dynamisme démographique lié à une politique du logement volont...

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations

M. Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations. En effet, un décret publié le 15 février 2006 prorogeait au 31 décembre 2006 l'aide à la transmission de l'exploitation agricole (ATE) en faveur des agriculteurs qui cédaient leurs exploitations hors du cadre familial. Cette ...

Emplois saisonniers dans les monuments historiques et sites touristiques

M. Philippe Nachbar attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la question des emplois saisonniers ou ponctuels dans les monuments historiques et sites touristiques (agents d'accueil, personnels encadrant diverses manifestations organisées dans le cadre de la location de tout ou partie du monument...). En effet, la loi n°...