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Les interventions de Philippe Nogrix sur ce dossier
6 amendements trouvés
25/01/2005 — Sous-Amendement N° 438 à l'amendement N° 94 au texte N° 20042005-027 - Avant l'article 37 EAA (Adopté)
M. Nogrix
Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 94 rectifié pour l'article L. 421-2-6 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : moins de 50 000 habitants par les mots : moins de 20 000 habitants Exposé sommaire : Le seuil de 20 000 habitants est plus adapté à la réalité des territoires ruraux et permettrait plus facilement ...
18/01/2005 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 65 octies (Retiré)
Mme Payet, MM. Détraigne, Amoudry, About, Nogrix, Deneux, Soulage
Après l'article 65 octies, insérer un article ainsi rédigé : Un service de restauration des terrains de montagne de l'Office national des forêts est créé à la Réunion. Exposé sommaire : Les services RTM sont des services spécialisés de l'ONF, mis en place à la demande du ministère chargé des risques naturels. Ces services ne subsistent en mé...
18/01/2005 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
M. Soulage, Mme Payet, MM. Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Zocchetto, Nogrix, Alduy, Ginoux, Mme Go...
Après l'article 11F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-3-20 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 341-3, le contrat vendanges peut être assimilé au contrat de travail prévu à l'article L. 341-2 qui permet l'entrée en France d...
18/01/2005 — Amendement N° 176 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 11 F (Retiré)
MM. Soulage, Détraigne, Mme Payet, MM. Doublet, Mortemousque, César, Zocchetto, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Alduy, Gi...
Après l'article 11F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Dans l'intitulé de la sous-section 2 de la section I du chapitre II du titre II du livre du Ier code du travail et dans les articles L. 122-3-18 à L. 122-3-20, le mot « vendanges » est remplacé par le mot « récoltes ». 2° Dans l'article L. 122-3-18 du code du travail, ...
18/01/2005 — Amendement N° 175 rectifié au texte N° 20042005-027 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Soulage, Détraigne, Le Grand, Doublet, Mortemousque, César, Mme G. Gautier, MM. Nogrix, Zocchetto, Ginoux, J.L. D...
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L 611-4-1 du code rural, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat et le prix de vente des fruits et légumes, périssables, peut-être instauré en période de crises conjoncturelles définies à l'article...
18/01/2005 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 41 (Tombe)
MM. Nogrix, About, Amoudry, Arnaud, Arthuis, Badré, Biwer, Blin, Borotra, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Mme Dini, MM. ...
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les laboratoires ayant réalisé, avant l'entrée en vigueur de la loi n°… du …. relative au développement des territoires ruraux, des analyses considérées depuis comme officielles seront agréés, sous réserve du respect des co...
