Interventions en commissions de Philippe Nogrix

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Philippe Nogrix s'est interrogé sur les échanges d'informations techniques qui pourraient résulter de la mise en oeuvre de l'accord et des moyens pour la France de protéger l'utilisation des données qu'elle fournit à son partenaire.

a rappelé la volonté exprimée devant la commission, le 10 octobre dernier, par le ministre de la défense, de réduire le coût de fonctionnement des armées, et s'est interrogé sur leur évolution au sein de l'armée de l'air. Il a également fait état de la volonté, affirmée par le ministre, de renforcer les actions interarmées, notamment en matière...

s'est interrogé sur le fonctionnement de la structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques (SIMMAD). Il a souhaité connaître la disponibilité des aéronefs de la marine hors Rafale.

s'est interrogé sur les moyens de reconnaissance et d'observation du champ de bataille disponibles dans l'armée de terre, ainsi que sur les conséquences, pour l'armée de terre, d'une réintégration du commandement intégré de l'OTAN et d'une montée en puissance de l'Europe de la défense. Le Général Bruno Cuche a indiqué que deux systèmes de dron...

a relevé que la France devait commencer par être exemplaire et a regretté l'absence de condamnation de la disposition du projet de loi relatif à l'immigration refusant le droit à être hébergé aux sans-papiers.

s'est interrogé sur l'interopérabilité du nouveau système de communication Athena avec celui de la police nationale. En réponse, le Général Guy Parayre a rappelé qu'à l'origine les deux systèmes informatiques de base de la police (Acropole) et de la gendarmerie (Rubis) avaient été développés indépendamment, tout d'abord Rubis, puis Acropole. P...

a évoqué les diverses lacunes capacitaires dont souffrait l'armée française, en matière de transport stratégique, d'hélicoptères, de ravitaillement en vol ou encore de reconnaissance du champ de bataille. Il a souhaité savoir si cette situation était imputable à une insuffisante anticipation des besoins dans les différentes programmations des é...

s'est inquiété de la baisse des crédits attribués au fonctionnement de l'armée de terre, de 126 millions d'euros en 2007 à 112 millions d'euros dans le PLF 2008. Ces crédits maintiennent le nombre annuel de jours d'activité à 96, comme l'an passé, alors que la norme est de 100, mais traduisent une tendance persistante en matière d'entraînement ...

s'est fait l'écho des déclarations du secrétaire général de l'OTAN à l'occasion de la dernière session de l'assemblée parlementaire de l'OTAN. Celui-ci a rappelé la nécessité d'accords mieux formalisés entre l'Union européenne et l'OTAN et s'est inquiété du manque d'hélicoptères pour l'opération en Afghanistan. M. Philippe Nogrix a regretté que...

sur le projet de loi n° 457 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées.

a souligné les réactions négatives de nos partenaires européens face à l'interventionnisme du président de la République.

A M. Philippe Nogrix, qui s'interrogeait sur l'opportunité de doter la Libye, pays riche en ressources énergétiques, de l'énergie nucléaire, même à usage civil, le ministre a précisé que ce point relèverait d'une éventuelle négociation entre l'Etat libyen et la société prestataire, sous le contrôle des instruments internationaux pertinents, et ...

a souhaité que, lors d'une future audition par la commission, le ministre puisse faire le point sur la situation créée par l'embargo, toujours en vigueur, sur les ventes d'armes à la Chine. Le ministre a répondu qu'il se tenait à la disposition de la commission, sur ce point comme sur les autres. Puis le ministre a décrit l'opération europé...

a, quant à lui, précisé qu'il s'abstiendrait. Puis la commission a adopté l'amendement n° 14 rectifié.

a rappelé que l'Union internationale des télécommunications (UIT), créée à Paris en 1865 sous le nom d'Union télégraphique internationale, est la plus ancienne des organisations internationales. A la fin du XIXe siècle, alors que Samuel Morse venait d'inventer le télégraphe, les lignes télégraphiques s'arrêtaient aux frontières nationales. Chaq...

s'est déclaré très satisfait des conditions dans lesquelles se sont déroulés les travaux et les auditions de la commission spéciale et s'est réjoui de la place centrale donnée à l'usager par le rapporteur. Après avoir estimé indispensable que le Parlement puisse évaluer, d'ici un an, si la loi a bien permis de prévenir les conflits sociaux dans...

s'est interrogé sur l'opportunité de présenter un amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi pour y mentionner l'éventualité d'une extension ultérieure à tous les modes de transport.

a indiqué que tout salarié faisant grève sans l'avoir déclaré devrait, selon le texte présenté, être sanctionné pour faute. Il s'est inquiété d'une possible utilisation, par l'employeur, de la liste des personnels grévistes pour sélectionner les salariés susceptibles de faire l'objet d'un licenciement et a demandé de quelle manière le législate...

a estimé qu'il pourrait être difficile, pour l'employeur, de prouver aux prud'hommes qu'il n'y a pas eu de discrimination dans la sélection des personnels licenciés.

a souhaité savoir comment s'organisent actuellement la consultation et l'information des usagers. Il s'est également demandé si Veolia Transport a déjà signé des accords d'entreprise et s'ils sont proches dans leur contenu du projet de loi proposé par le Gouvernement. Il s'est inquiété des modalités de gestion de la liste des personnes gréviste...