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a rappelé que les entreprises sont soumises aux règles de gestion des fichiers de la CNIL et que ce sujet a suscité des craintes de la part des organisations représentatives des salariés.
a regretté que M. Jean-Paul Huchon estime impossible de mettre en oeuvre un plan de transport adapté, alors qu'il pourrait à tout le moins être judicieux d'en faire l'essai. En outre, le plan d'information aux voyageurs, qui existait déjà, pouvait être développé.
a remarqué que si les discussions se poursuivaient depuis dix ans, il n'était sans doute pas irréaliste de prévoir que la négociation aboutisse d'ici à la fin de l'année. Relayant l'exaspération des usagers, il a demandé que leurs droits soient mieux conciliés avec le droit de grève.
a souligné la présence de forces aériennes françaises au Tchad, dans le cadre de l'opération « Epervier », et a estimé que ces appareils pourraient utilement être employés de manière non belliqueuse et dissuasive et permettre l'observation des flux de rebelles parcourant le Darfour.
s'est demandé si, compte tenu de la situation financière actuelle de la Russie, l'aide internationale pour la destruction d'armes issues de l'Union soviétique était bien justifiée.
a tout d'abord souligné que l'accélération des évolutions technologiques dans le traitement des données et le développement de leur utilisation en matière de sécurité avaient des répercussions directes sur les droits et libertés des personnes, illustrées récemment par le dossier PNR (Passenger Name Record) sur le transfert des données passagers...
a rappelé que le texte examiné était relatif aux transferts transfrontaliers de données. Il a souligné que si l'adéquation des données figurant sur un fichier donné par rapport à ses objectifs pouvait être appréciée relativement facilement, cet exercice était beaucoup plus complexe lors du croisement de plusieurs fichiers. En réponse à M. André...
Après l'exposé du rapporteur, M. Philippe Nogrix a estimé que la Chine s'efforçait de progresser vers davantage de démocratie mais que cette demande était d'autant plus complexe que le pays évoluait sur deux voies concurrentes, celle du libéralisme le plus total sur le plan économique et celle d'un régime politique qui reste largement autoritai...
a tout d'abord rappelé que les « euroforces » (Eurofor et son équivalent maritime, Euromarfor) avaient été créées en mai 1995 par une déclaration commune des ministres des affaires étrangères et de la défense d'Espagne, de France et d'Italie, lors d'une réunion ministérielle de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Il a souligné qu'Eurofor et...
A M. Philippe Nogrix, qui souhaitait obtenir des précisions sur le coût croissant, pour la France, des opérations de maintien de la paix (OMP) de l'ONU, M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis, a rappelé que cette contribution s'élevait à hauteur de 7,3 % de leur budget et que le nombre de ces OMP était actuellement de seize, chiffre jusqu'al...
a reconnu la nécessité de la surveillance aérienne du territoire libanais par l'armée israélienne mais s'est demandé si cette surveillance ne pourrait pas être effectuée par une tierce partie.
évoquant la réunion récente à Québec de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à laquelle il avait participé, a pour sa part attiré l'attention de la commission sur l'inquiétude du Canada face à une situation qui s'aggravait en Afghanistan, où ce pays était militairement très impliqué.
évoquant la réunion récente à Québec de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à laquelle il avait participé, a pour sa part attiré l'attention de la commission sur l'inquiétude du Canada face à une situation qui s'aggravait en Afghanistan, où ce pays était militairement très impliqué.
a précisé que l'armée de l'air recevrait, en 2007, au titre du programme « Préparation et emploi des forces », 5,118 milliards d'euros en crédits de paiement et 5,021 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une croissance respective de 4,3 % et 5,15 % par rapport à 2006. Ces financements en hausse seront affectés, pour l'essentiel...
a rappelé que les pays européens participant au programme F 35 avaient déjà contribué pour plus de 5 milliards d'euros à son développement et que le coût unitaire estimé de cet appareil, dont il est prévu de produire plus de 2.000 exemplaires, pourrait atteindre 70 millions d'euros. Il a par ailleurs souligné que le F 35 en était encore au stad...
s'est étonné que des problèmes d'intégration aient affecté l'A 380, alors que les programmes antérieurs se sont déroulés sans difficultés. Il s'est enquis de l'impact éventuel de la crise que traverse EADS sur le déroulement du programme A 400 M, dont il a souligné l'impérieuse nécessité pour combler les lacunes capacitaires en matière de trans...
s'est étonné que des problèmes d'intégration aient affecté l'A 380, alors que les programmes antérieurs se sont déroulés sans difficultés. Il s'est enquis de l'impact éventuel de la crise que traverse EADS sur le déroulement du programme A 400 M, dont il a souligné l'impérieuse nécessité pour combler les lacunes capacitaires en matière de trans...
s'est enquis du moral des personnels de la gendarmerie, affectés dans le passé par les difficultés liées aux logements ou aux rémunérations. Il a évoqué le problème récurrent de la comptabilisation des « heures-gendarmes » lors des transfèrements des prévenus. Il a enfin abordé les problèmes de sécurité que pouvait poser, ici ou là, la communau...
s'est félicité de la mise en service opérationnel, dans l'armée de l'air, du Rafale, qui a démontré, dès le premier exercice où il a été engagé, en septembre dernier, ses nombreuses capacités. Puis il a interrogé le général Stéphane Abrial sur le coût de fonctionnement des bases aériennes, l'état du recrutement et de la fidélisation des personn...
a souhaité savoir quel rôle jouait le renseignement pour la protection de nos forces en opération extérieure. Il a relevé l'accent mis, ces derniers temps, sur le rôle joué par les forces spéciales, et a demandé si, par rapport à ces dernières, nos autres forces connaissaient des limitations d'emploi significatives.