Interventions en hémicycle de Philippe Nogrix

Très bien !

Très bien !

Oh !

Il le mérite !

Voilà !

Comme l'a souligné Louis de Broissia, l'article 7 est une preuve de courage de la part du Gouvernement. Il était très attendu, car, outre l'intérêt de l'enfant, il assure celui des intervenants. Il est, en effet, parfois très lourd d'être obligé de garder pour soi une information qui vous a été confiée. La nécessité de pouvoir en parler appara...

Je voudrais apporter un éclaircissement sur l'Observatoire national, que j'ai l'honneur de présider. L'Observatoire a comme partenaires, à parité, les conseils généraux et les services de l'État : son conseil d'administration compte donc à la fois des conseillers généraux et des personnels de l'État. Par ailleurs, j'ai donné instruction à l'O...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de plus en plus le 119 reçoit des appels de pays frontaliers qui signalent des problèmes de fuite d'enfants ou de parents hors du territoire national. La proposition de nos collègues des Français de l'étranger ne me semble pas démesurée. Il s'agit simplement de permettre à l'Obs...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de conférer au placement avec accueil externalisé au domicile des parents, actuellement expérimenté dans plusieurs départements, dont celui du Rhône, une base juridique en ce qui concerne la protection judiciaire, la nouvelle rédaction de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles présentée à l'ar...

Je voudrais avoir la certitude qu'un fondement juridique sera bien donné à ce dispositif.

Dans ces conditions, je retire l'amendement.

Cet amendement concerne les mesures d'assistance éducative. Il s'agit de permettre que le juge des enfants, s'il constate que la mise en oeuvre des dispositions d'assistance éducative donne lieu à des difficultés portant atteinte à l'intérêt de l'enfant, puisse saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats compétent afin qu'un avocat soit désigné...

En dépit de mon expérience de l'enfance maltraitée, je n'avais jamais entendu parler de cet administrateur ad hoc. Je me suis demandé de quel chapeau il sortait, mais peut-être mes collègues sont-ils mieux informés que moi ! Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître à l'enfant le droit d'être défendu. Or, il est souvent très difficile de ...

Non, elle ne l'est pas. Cela étant, au bénéfice des explications données par M. le ministre et eu égard à la confiance que j'ai dans les juges des enfants, je retire mon amendement.

Ayant eu l'occasion d'ouvrir le code de l'éducation pour préparer ce débat, je suis conduit à vous présenter cet amendement, qui va sans doute vous surprendre, mes chers collègues. Une partie de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales traite de la question des transferts des établissements, qu'ils appartiennent ...

Non, je le retire, monsieur le président. Ce que je voudrais c'est que cette question soit abordée lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.

De nombreux élus locaux s'inquiètent des conséquences de l'article 10 de l'ordonnance du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs. Aux termes de cette disposition, il semble que l'accueil collectif à caractè...

Non, je le retire, monsieur le président ; nous allons suivre les conseils de M. le rapporteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus à l'issue de ce débat, dont je tiens à souligner la qualité ainsi que le caractère constructif. Grâce aux remarques et explications argumentées de M. le rapporteur, fondées sur l'expérience, ainsi qu'à votre ouverture d'esprit, monsieur le ministre, vous avez...