Interventions en hémicycle de Philippe Nogrix

Il y aura une rectification rédactionnelle, mon cher collègue.

Nous souhaitons rétablir cette disposition majeure pour la mise en oeuvre du principe de l'interopérabilité, qui autorise la publication de codes source de logiciels indépendants interopérant avec une mesure technique, ne serait-ce, par exemple, que pour « lire » une oeuvre protégée. D'une part, interdire la publication de ces codes reviendrai...

Monsieur le président, pour répondre à l'observation de notre collègue Michel Charasse, je rectifie le sous-amendement n° 272 et en améliore ainsi la rédaction.

Il s'agit d'un amendement de clarification. En effet, la mise en oeuvre de l'interopérabilité en violation du droit d'auteur constituerait une contrefaçon. Cette disposition est donc superfétatoire et confondante quant à la légitimité de l'interopérabilité.

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n °229. À des fins de sécurité juridique, il réaffirme le droit à l'exercice des exceptions, notamment la décompilation visant à permettre la recherche de l'interopérabilité. Ces exceptions sont essentielles à la libre concurrence sur le marché du logiciel.

L'amendement n °118 sera notre dernier amendement de clarification. Il vise à supprimer la notion d'usage licite dans la mesure où un logiciel indépendant interopérant avec une mesure technique pour des usages illicites serait tout simplement interdit ; sa conception et sa mise à disposition du public seraient passibles des sanctions prévues au...

Le vote que nous devons émettre ce soir revêt sans doute beaucoup plus d'importance que la compréhension trop légère que certains d'entre nous ont de leur propre position. Nous comprenons tous que les enjeux sont extrêmement importants. Personnellement, je regrette que nous ne travaillions pas comme nos collègues parlementaires d'autres pays, ...

Oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, nous sommes appelés à nous prononcer sur un sujet des plus sensibles. La société française nous regarde : les médias, les groupes d'intérêts, des entreprises, des artistes, mais également des centaines de milliers d'internautes qui ont bien perçu les véritables enj...

C'est le rapport qui en est un !

Monsieur le ministre, ne vous méprenez pas : le groupe UC-UDF ne veut pas adopter une position attentiste ; il veut que ses parlementaires jouent leur rôle, qu'ils alimentent le débat et l'enrichissent de leur analyse. Nous allons donc présenter, tout au long de la discussion des articles, des amendements dont vous tiendrez compte, j'en suis p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement semble parfois s'inspirer de l'histoire du cinéma. Je vous laisserai le soin de relier aux événements et aux personnages intéressés les titres suivants : la Couleur de l'argent, Paris brûle-t-il ? Y a-t-il un pilote dans l'avion ?...

M. Philippe Nogrix. ... Un fauteuil pour deux.

La proposition de loi qui nous est soumise, vraisemblablement la suite de Il faut sauver le soldat Villepin, pourrait quant à elle s'intituler Cataplasme sur un cataclysme.

La formule était tentante ! Je concède qu'elle est facile, mais elle a le mérite d'épargner au Premier ministre les références plus tentantes encore à la geste napoléonienne - qu'il adore - et la mise en perspective de la Bérézina, où nous nous trouvons, avec le pont d'Arcole, d'où il est parti.

Je pourrais, reprenant un propos du député UDF Francis Vercamer, ajouter un autre titre de film : Tout ça pour ça ! Car c'est bien le sentiment d'un véritable gâchis que nous laisse cette proposition de loi, gâchis que, à l'issue de deux mois de mobilisation, l'écoute et la pédagogie que l'on attend d'un gouvernement auraient pu permett...

Il suffisait par-dessus tout, pour le Gouvernement, de se conformer à l'engagement solennel, je dis bien « solennel », contenu dans la loi Fillon pour proposer une solution qui aurait rencontré l'assentiment de nos partenaires. Monsieur le ministre, on ne réforme pas en 2006 comme on le faisait voilà quarante ans. Tous nos partenaires européen...

La majorité UMP a voté le CPE comme un seul homme ; elle votera comme un seul homme son enterrement. À l'UDF, nous assisterons à la mise en bière, mais pas à l'enterrement. On nous présente un texte d'une qualité rédactionnelle déplorable. Pourquoi donc a-t-on opté pour une proposition de loi ? Pour faire croire que la représentation national...

Le second alinéa de l'article 2, supprimé à l'Assemblée nationale, reprenait même la formule de la promulgation : après la loi promulguée mais non appliquée, peut-être a-t-on affaire à une loi promulguée avant d'être adoptée ! En réalité, cette proposition de loi n'est rien d'autre que la nouvelle délibération prévue à l'article 10 de la Const...

Cet ensemble de « mesurettes » a un coût : 150 millions d'euros pour le second semestre 2006 et 300 millions pour l'année 2007. Cet argent ne serait-il pas mieux utilisé - selon votre propre diagnostic, monsieur le ministre - si on le consacrait à la formation professionnelle, pour préparer les jeunes à leur entrée dans l'entreprise ? L'articl...