Interventions en hémicycle de Philippe Nogrix

C'est vrai !

C'est vrai !

Seize articles, c'est bien ! Bravo !

Mais non !

Mais non !

C'est vous qui faites des amalgames !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'intervenir au nom du groupe UC - UDF, sur un thème qui m'est cher à de nombreux titres.

C'est la conscience de ce que je dois à une enfance heureuse dans une famille unie qui m'a amené à m'investir tout particulièrement dans la prévention et la lutte contre l'enfance en danger. Tout en effet se joue, tout en effet se noue dans les premières années de la vie. Ce sont elles, et l'environnement privilégié que j'ai eu le bonheur de co...

L'un des objets de la réforme est de coordonner, d'harmoniser, de fournir des référentiels communs pour unifier les pratiques nées des nécessités du terrain. Ces jalons ne trouveront leur concrétisation que si les pratiques et les indicateurs sont réellement partagés. D'où l'importance de l'élaboration de ce guide, ne serait-ce que pour éviter ...

...éclairé par le rapport très documenté et rédigé avec talent de notre collègue André Lardeux, dans lequel figurent les points essentiels à une bonne interprétation. Vous l'avez compris, les membres du groupe UC-UDF voteront ce projet de loi, car il modernise et actualise la protection de l'enfance.

C'est vrai !

Très bien !

Exact !

Bravo !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme Jacqueline Gourault, qui ne pouvait être présente parmi nous ce soir, m'a demandé d'intervenir en son nom sur cet article. L'article 4 de ce projet de loi vise à imposer au juge d'entendre le mineur capable de discernement dans toutes les procédures qui le concernent, si tou...

L'amendement qui nous est proposé est très intéressant. On sait ce qui se passe sur le terrain. Un enfant peut, il est vrai, ne pas demander à un juge d'être auditionné, parce qu'il n'est pas forcément au courant de cette possibilité, même si la loi l'exige. Ensuite, il fait peut-être confiance à un professionnel qui l'accompagne depuis quelque...

La proposition du Gouvernement est majeure, parce que la délinquance sexuelle est très particulière. Je préside le groupement d'intérêt public « enfance maltraitée » et je préfère généralement que ces questions soient traitées entre professionnels, mais les propos que j'ai entendus tout à l'heure m'obligent à intervenir. Comment peut-on, dans...

Les fournisseurs de mesures techniques ne peuvent exiger de contreparties financières pour la fourniture d'informations essentielles à l'interopérabilité que lorsque ces dernières sont transmises sur un support physique, et uniquement pour couvrir les frais d'impression, de stockage et de transport. Comme la Commission européenne vient de le r...

Monsieur le ministre, ce sous-amendement a pour objet de préserver l'équilibre du droit d'auteur français, auquel vous tenez tant, et d'éviter un contrôle excessif des usages culturels par la technique. Son texte reprend une disposition adoptée par l'Assemblée nationale à l'unanimité voilà seulement quelques jours, afin de préciser ce que ne pe...