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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Nogrix
530 interventions trouvées.
Ce n'est pas une raison !
Nous en avions débattu au Parlement et nous avions pris des décisions !
Très bien !
Très bien !
Quid du débat de 2003 ?
Il y a eu un débat en 2003 !
Merci...
Certes.
Et les droits du Parlement !
C'est clair !
C'est un point essentiel !
Elle est indispensable !
C'est affolant !
On l'a souvent réaffirmé ce soir, l'un des objectifs de ce projet de loi est bien de stimuler la création et de favoriser la pérennité des entreprises en apportant un soutien particulier et renforcé à l'accompagnement du créateur et du repreneur d'entreprise. Actuellement, l'approche, l'intégration et l'accompagnement des professionnels libéra...
Je remercie M. le ministre de s'en remettre à la sagesse du Sénat, ce qui m'incite à maintenir mon amendement ! Cela étant, je souhaiterais formuler quelques réflexions. Tout d'abord, je suis assez surpris de la position de M. le rapporteur. En effet, nous essayons ici de favoriser le développement de l'emploi, or nous nous dirigeons manifest...
Non, pas du tout ! Nous aboutissons toujours au même résultat : dès que l'on parle des professions libérales, on ne pense, de ce côté de l'hémicycle, qu'aux médecins, aux avocats, aux professions juridiques. Or il ne faut tout de même pas oublier que notre société évolue et que l'on compte de plus en plus de professionnels libéraux dont la for...
Non, madame la présidente.
L'article 8 autorise la constitution d'une provision pour investissement de 15 000 euros sur trois ans, déductible des bénéfices, afin de faciliter l'autofinancement de certains investissements réalisés par les entreprises individuelles durant les premières années qui suivent leur création ou leur reprise. Or cet article réserve cet avantage a...
Je le retire.
En cohérence avec l'amendement n° 59 de la commission des affaires économiques visant à simplifier les procédures de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux publics, les dispositions proposées par le présent amendement ont pour objet de conserver, pour les tarifs de vente d'électricité concernant les ménages et les professionnels, le mode...
