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Cet amendement vise à modifier la procédure de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution du gaz. Dans un souci de plus grande transparence - nous savons que les consommateurs la réclament -, nous proposons que la CRE publie ses propositions tarifaires simultanément à leur transmission. Nous voulons être cert...
Pourquoi pas avant ? C'est de la démocratie vivante !
Le ministre sera obligé d'argumenter, sinon on ne saura jamais pourquoi il a refusé de suivre l'avis de la CRE !
En quoi cela gêne-t-il le ministre que l'avis soit publié avant ?
Ça ne sert plus à rien !
Je comprends l'argumentation de M. le ministre. Toutefois, le gaz est destiné à des industriels, qui ont besoin de faire, à terme, des prévisions. Or, être toujours suspendu à une décision gouvernementale ne me semblait pas faciliter la gestion d'entreprises qui doivent être réactives par rapport à un marché. En effet, il n'est jamais facile p...
Dans une économie de marché assez ouverte, comme l'est celle que l'on connaît aujourd'hui, et qui le sera de plus en plus, il me semblait logique de faire en sorte que les propositions formulées par la CRE soient connues le plus rapidement possible. Toutefois, puisque le Gouvernement s'oppose à cette solution, je retire mon amendement. Mais c'...
M. Philippe Nogrix. En est-il besoin ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, originaire d'une région dont la mer constitue l'une des caractéristiques principales, j'attache bien entendu, vous le comprendrez, un grand intérêt à un sujet aussi capital que la sécurisation des espaces maritimes, sachant que beaucoup de Bretons sillonnent les mers.
Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui permet d'adapter la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer aux évolutions du droit international maritime, comme l'a rappelé notre excellent rapporteur. En vertu d'accords internationaux, l'Etat français peut être amené à exerc...
Cela fait des années que vous dites la même chose !
M. Philippe Nogrix. On reconnaît bien là le praticien !
Nous ne pouvons tout de même pas tout accepter de M. Retailleau ! Pense-t-il, à lui tout seul, pouvoir imposer ses vues au Conseil européen ? Toutes les procédures qui ont été mises en place depuis cinquante ans tomberaient-elles d'un seul coup parce que cela fait plaisir à M. Retailleau ? Mais où est donc la démocratie dans tout cela ? Nous ...
Selon eux, le marché n'existe pas ; il ne doit pas exister. Mais dites-moi, messieurs, sur quoi est établi le développement sinon sur le marché, qu'on le regrette ou non ? Or notre fierté sera que, dans dix ans, nous aurons tout à la fois permis un certain niveau de développement à cette nouvelle Europe dont nous portons l'ambition, et préserv...
M. Philippe Nogrix. Pour ma part, je considère que nous vivons dans une démocratie européenne de plus en plus forte, de plus en plus citoyenne. A cet égard, nous pouvons nous féliciter de ce qui s'est passé tout au long de ces quinze derniers jours. La position du Président de la République me paraît avoir été tout à fait correcte, puisque ce d...
C'est vrai !
Au sein de notre groupe, nous nous sommes interrogés l'opportunité de voter les amendements présentés par Mme Luc et par M. Boulaud : il ne nous a pas semblé possible de le faire. D'ailleurs, le débat qui vient de s'instaurer n'aurait pas dû avoir lieu puisque les articles 1er et 2 qui fixent les missions dévolues à notre armée ont été adoptés....
C'est incroyable !