Projet de loi relatif à la sécurité publique

Alinéa 8 Supprimer les mots : , qu'ils conservent même pendant la durée de leur présence en entreprise Exposé sommaire : La formulation selon laquelle les stagiaires conservent l'état militaire même pendant la durée de leur présence en entreprise présente une difficulté. En effet, le Conseil constitutionnel a souligné dans sa décision QPC d...

I Alinéa 4 Remplacer les mots : dix-sept ans Par les mots : dix-huit ans II Alinéa 14 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° Au deuxième alinéa de l'article 22, les mots : « dix-sept ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que l’entrée dans le dispositif peut avoi...

Alinéa 13, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Il détaille notamment le niveau de diplôme des volontaires à leur entrée dans le dispositif, leur devenir professionnel à sa sortie ainsi que le coût financier global de ce dispositif. Il propose les modalités du dispositif permanent qui pourrait succéder aux d...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Le contrat de volontaire stagiaire du volontariat militaire d’insertion est souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable par période de deux à six mois, et pour une durée maximale de douze mois. Les volontaires servent en tant que volontaires stagiaires du volontariat militaire d'insertion au ...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : L’article 23 de la présente loi à l’exception de la dernière phrase de son I est applicable aux stagiaires du volontariat militaire d’insertion. Exposé sommaire : Coordination et rédactionnel.

Alinéa 6 Remplacer les mots : leur insertion sociale et professionnelle par les mots : l’insertion sociale et professionnelle des volontaires Exposé sommaire : Rédactionnel