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148 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, c’est le Finistérien qui s’exprime. Ma question portera sur la liaison à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire, et plus précisément sur l’objectif de rejoindre Paris en trois heures en train au départ de Brest ou de Quimper. L’objectif des trois heures n’est pas récent ! Le schéma national des liaisons ferrov...

Après le Togo et le Cameroun, en juillet dernier, nous examinons aujourd'hui deux nouveaux partenariats de défense entre la France et des pays africains : un traité avec le Gabon, signé le 24 février 2010 à Libreville par le Président Sarkozy et le Président gabonais Ali Bongo, et un accord avec la République centrafricaine signé à Bangui le 8 ...

Les deux instruments signés avec le Gabon et la République centrafricaine citent, parmi les domaines de coopération, les échanges de vues et d'informations relatifs aux risques et menaces à la sécurité nationale et régionale, et aux moyens d'y faire face.

L'accord soumis à votre examen a été signé le 16 novembre 2009 à Paris. Il a pour objectif d'identifier les actions de coopération entre la France et l'Irak dans le domaine de la défense, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre. Avant d'en détailler les principales caractéristiques, je retracerai brièvement l'état actuel de nos relations...

Monsieur le secrétaire d’État, l’avant-projet du schéma national des transports, publié le 12 juillet dernier dans le cadre du Grenelle de l’environnement, met à plat les priorités françaises en matière d’infrastructures de transport pour les vingt à trente années à venir. À cette lecture, nous notons avec inquiétude une possible inversion des...

Monsieur le secrétaire d’État, j’éprouvais quelques craintes avant d’entendre votre réponse, et je les ai malheureusement toujours : j’espérais en effet des garanties un peu plus formelles pour l’inscription de ces lignes ferroviaires au SNIT. Visiblement, rien n’est encore fait. En tout cas, la Bretagne et les Bretons resteront extrêmement att...

sur le projet de loi n° 351 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense ; sur le projet de loi n° 352 (2009-2010) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Depuis l’accord du 3 juin dernier sur le prix du lait, le moins que l’on puisse dire est que, malgré l’action du Gouvernement, la situation s’est aggravée. De nombreuses exploitations sont ainsi au bord de la faillite et du dépôt de bilan. Les prix moye...