Interventions de Philippe Paul

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est plus particulièrement saisie des articles 1er et 10. J’évoquerai tout d’abord brièvement l’article 1er. En clarifiant les règles d’usage des armes et en les harmonisant,...

L'article 10 prévoit un nouveau dispositif à l'intention des jeunes en phase de décrochage : le volontariat militaire d'insertion (VMI), même si le service militaire volontaire (SMV) reste en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2018. Les deux dispositifs sont assez similaires : une formation militaire de quatre mois, suivie d'une formation sancti...

Ce sont plutôt les régions qui sont concernées ici. Actuellement, le budget global de cette politique représente 40 millions d'euros : 25 millions pour l'encadrement militaire et 15 millions pour les formations. Elles sont destinées aux jeunes en passe de décrochage. Tous les ans, ce sont plus de 100 000 élèves qui sortent du système scolaire s...

Notre commission s'est saisie pour avis des articles premier et 10 du projet de loi relatif à la sécurité publique. Nous avons reçu délégation au fond pour l'article 10 car il concerne le Service militaire volontaire, créé par la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la programmation militaire. Depuis deux ans, les forces de l'ordre sont c...

L'amendement n°5 vise à préciser que le SMV et le VMI sont ouverts aux jeunes à partir de 18 ans et non de 17 ans : les règles applicables pour les mineurs sont trop complexes pour un tel dispositif comprenant un hébergement permanent. L'amendement n°3 tend à clarifier le contrat souscrit par les stagiaires : il ne s'agit pas d'un contrat à dur...

Sans doute des restrictions en matière de devoir de réserve et de droits sociaux, mais, comme je l'ai expliqué, il me paraît compliqué de garder cette formulation dès lors que l'autorité est transmise au chef d'entreprise. L'amendement n°2 est rédactionnel. L'amendement n°4 précise le contenu du rapport d'évaluation afin que nous puissions pren...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, par ce texte, notre pays va enfin être doté d’un arsenal pénal complet, permettant de préparer la sortie de l’état d’urgence. C’est pourquoi le groupe Les Républicains le votera. Six mois et trois prorogations de l’état d’urgence auront été nécessaire...

M. Philippe Paul. C’est tout le sens de ce projet de loi, que je vous propose d’adopter, mes chers collègues.

Monsieur le président, messieursles ministres, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est saisie pour avis des articles 19 et 32 du projet de loi. Le premier objectif qui nous a guidés pour l’examen de ce texte était de nous assurer qu’il n’y ait pas, pour une même mission...

Il est défendu.

La commission des affaires étrangères salue la mise en place à l'article 19, sur laquelle elle s'est saisie pour avis, de la couverture juridique très attendue par les militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle. L'égalité est enfin instaurée avec les forces de sécurité.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme bon nombre d’entre nous ici, je suis élu d’un département où l’agriculture est une composante majeure de l’activité économique. Depuis des mois, nous rencontrons des exploitants excédés, dans la détresse. Cette détresse est d’abord matérielle : les prix qu’ils perçoivent ne...

Notre commission s'est saisie pour avis des articles 19 et 32 du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et à l'amélioration de l'efficacité et des garanties de la procédure pénale. L'impératif qui m'a guidé était de vérifier qu'il n'y ait pas de décrochage entre les soldat...

Pour répondre aux questions posées, en Belgique, le droit belge prime et in fine la jurisprudence de la CEDH comme dans notre pays. La coopération entre la France et la Belgique est bonne. À Gilbert Roger, je dis qu'il ne s'agit pas de réveiller la guerre entre la police et la gendarmerie. La différence de statut et de fonctionnement est impor...

Un article de presse, il y a deux jours, évoquait un rapport du Général Palomeros datant de mars 2013, et un autre hier rapportait les propos d'un haut gradé de l'armée de l'air : ils se faisaient l'écho de problèmes de disponibilité des Rafale et mentionnaient également qu'un certain nombre de livraisons à l'armée de l'air seraient remises en ...

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer les Rafale, sujet dont je me suis entretenu la semaine dernière avec le général Mercier. Ce dernier a dit que la livraison de ces appareils interviendrait en 2018 ; ce matin, le CEMA a indiqué que la reprise des livraisons se ferait en 2019, en fonction des livraisons aux pays étrangers. Pour le moment,...

Si les contrats à l'exportation des avions Rafale sont une bonne chose pour notre économie, le décalage des livraisons d'appareils à notre propre armée fournit un réel motif d'inquiétude. La reprise de ces livraisons est-elle assurée et permettra-t-elle de rattraper celles qui ont été décalées, pour ainsi garantir le maintien de nos capacités o...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Le sujet ayant déjà été évoqué en termes quasiment similaires par ma collègue Élisabeth Doineau, je centrerai mon propos sur un élément qui n’a pas été souligné jusqu’à présent. La décision de la Banque nationale suisse du...

Pour terminer, puisque le sujet n’a pas encore été abordé, je voudrais, en tant que Français et élu, mais aussi en tant qu’ancien réserviste, rendre un hommage à nos militaires de l’armée de l’air décédés ou gravement blessés en mission lors du crash aérien du 26 janvier dernier à Los Llanos, près d’Albacete, en Espagne. Mes pensées, comme cel...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour compléter ce qui a été dit par les orateurs précédents, ou la semaine passée, lors du congrès des maires, sur les inquiétudes, vives et justifiées, des élus locaux, je voudrais évoquer la situation de communes qui, loin d’être privilégiées, se retrouvent contributri...