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Pour mener à bien des opérations de construction de logements sociaux, de mixité et d’accession sociale à la propriété, les sociétés d’économie mixte constituent des partenariats avec des opérateurs privés dans le cadre de sociétés civiles de construction-vente – les SCCV –, dans lesquelles elles sont généralement minoritaires au capital. Cett...
Monsieur le ministre, vous êtes entré dans ce débat en disant que vous souhaitiez lever un certain nombre de blocages, faire en sorte qu’il y ait moins de contraintes et que la future loi soit le fruit d’une concertation. Cet amendement résulte de nos rencontres avec les élus de nos départements. Ces élus de terrain, responsables au quotidien ...
Monsieur le ministre, vous êtes entré dans ce débat en disant que vous souhaitiez lever un certain nombre de blocages, faire en sorte qu’il y ait moins de contraintes et que la future loi soit le fruit d’une concertation. Cet amendement résulte de nos rencontres avec les élus de nos départements. Ces élus de terrain, responsables au quotidien ...
La loi DALO contraint de plus en plus les maires : c’est un grave danger pour nos communes ! Je retire néanmoins l’amendement, compte tenu des explications de Mme la rapporteur.
La loi DALO contraint de plus en plus les maires : c’est un grave danger pour nos communes ! Je retire néanmoins l’amendement, compte tenu des explications de Mme la rapporteur.
Absolument !
Ah non !
Ah non !
Très bien !
Très bien !
Et la séparation des pouvoirs ?
Combien de personnes travaillent au sein d'Anticor ? Recevez-vous des aides ?
Pas seulement !
C'est toujours un plaisir d'entendre un fonctionnaire parler de l'administration. Mais je suis un élu local, choisi par des élus locaux pour les défendre. Nous sommes l'objet de toutes les attentions : nous devons remplir des déclarations de patrimoine, des déclarations d'intérêts, demander l'avis du déontologue à chaque occasion... Finalement,...
C'est toujours un plaisir d'entendre un fonctionnaire parler de l'administration. Mais je suis un élu local, choisi par des élus locaux pour les défendre. Nous sommes l'objet de toutes les attentions : nous devons remplir des déclarations de patrimoine, des déclarations d'intérêts, demander l'avis du déontologue à chaque occasion... Finalement,...
Le problème, c’est vous, ce n’est pas nous !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je suis, comme tous ceux qui sont présents, ces débats sur l’immigration avec beaucoup d’intérêt. Je m’interroge cependant quand je vois la façon dont les débats se sont déroulés hier, ce qui m’a paru un peu ressembler à des enfantillages. Au fond, je comprends qu’un certain nombr...
Je pose une question : est-ce qu’on n’aurait pas tout simplement intérêt…
…. à stopper l’immigration, le temps de poser les bases d’une nouvelle politique fondée sur le codéveloppement ?
Monsieur le président, je ne me suis pas exprimé jusqu’à présent !