Transparence et sécurité en matière nucléaire

TITRE II LA HAUTE AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE L'amendement n° 149, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots : La haute autorité par les mots : L'autorité La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mes chers collègues, je rappelle que, pour la clarté des débats, le Sénat a décidé d'examiner séparément l'amendement de suppression n° 214. L'amendement n° 214, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : A. Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : L'Autorité de sûreté nucléaire est constituée de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de l...

L'amendement n° 151, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième, troisième et quatrième alinéas de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 8, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du 1° de cet article : Elle peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire ou de radioprotection, à l'except...

Le sous-amendement n° 260, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 8 pour le second alinéa du 1° de cet article, par les mots : et au droit du travail dans son ensemble...

L'amendement n° 257, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : consultations prévues rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du second alinéa du 1° de cet article : par le code du travail et soumises à l'homologation du mini...

L'amendement n° 9, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le 1° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les décisions de la Haute autorité de sûreté nucléaire prises sur le fondement de l'article 13 sont communiquées au ministre chargé de la sûreté nucléaire. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

Le sous-amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 9 pour compléter par un alinéa le 1° de cet article, après les mots : article 13 insérer les mots : et mentionnées sur une liste fixée par décret La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa du 2° de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 153, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans les premier et deuxième alinéas du 2° de cet article, remplacer les mots : La Haute autorité par les mots : L'autorité Cet amendement n'a plus d'objet. § L'amendement n° 10, présenté par M. Sido, au nom de la commission, ...

L'amendement n° 238, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (2°) de cet article, après les mots : à l'article 12, insérer les mots : à l'exception des centrales de production d'électricité d'origine ...

L'amendement n° 11, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : à l'article L. 1333-1 par les mots : aux articles L. 1333-1 et L. 1333-10 La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission su...

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du 2° de cet article par les mots : sur le territoire national La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

L'amendement n° 156, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du 2° de cet article par les mots : , et met en place les outils et les coopérations permettant d'évaluer l'impact des installations fonctionnant à l'étranger, en régime normal et en cas d'incident ou ...

Je suis maintenant saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 154, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du 2° de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 248, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du 2° de cet article, après les mots : parmi ses agents insérer les mots : ayant la qualité de fonctionnaires ou d'agents mis à disposition d'établissements publics, ...

L'amendement n° 13, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du 2° de cet article, après les mots : au titre IV insérer les mots : de la présente loi La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

L'amendement n° 14, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du 2° de cet article, après les mots : du contrôle insérer les mots : du respect La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

L'amendement n° 261, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa du 2° de cet article. La parole est à M. Bernard Piras.