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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
104 interventions trouvées.
L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les agents mis à disposition d'établissements publics ne pourront représenter plus de 20 % des effectifs des inspecteurs de l...
L'amendement n° 157, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le 3°, le 4° et le 5° de cet article, remplacer (à quatre reprises) les mots : La haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : L'autorité de sûreté nucléaire Cet amendement n'a plus d'objet. L'amendement n° 15, prése...
L'amendement n° 16, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du 3° de cet article. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L'amendement n° 155 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 258 rectifié bis est présenté par MM. Piras, Raoul, Teston, Vidal et les membres du groupe Socialiste et a...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 17, 155 et 258 rectifié bis. L'amendement n° 158, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Avant la première phrase du premier alinéa du 4°, ajouter une phrase ainsi rédigée : En cas d'urgence radiologique résultant d'événements de natur...
L'amendement n° 18, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du 4° de cet article, remplacer le mot : affectant par le mot : impliquant La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
L'amendement n° 19, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du second alinéa du4° de cet article, remplacer les mots : Lorsque survient une situation d'urgence telle que définie à l'alinéa précédent par les mots : Lorsque survient une telle situation d'urgence La parole est à M. Bru...
L'amendement n° 21, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de la deuxième phrase du second alinéa du 5° de cet article, supprimer les mots : mentionné à l'article 5 de la loi n° 2001- 398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale La parole est à M. Bruno Sido, rappor...
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du second alinéa du 5° de cet article par les mots : et, si nécessaire, à d'autres experts ou à des enquêteurs techniques de nationalité étrangère La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
Le sous-amendement n° 159, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par l'amendement n° 20, remplacer les mots : ou à des enquêteurs techniques de nationalité étrangère par les mots : indépendants ou issus des corps d'inspection des pays étrangers La parole est à...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 159 rectifié, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, et ainsi libellé : À la fin du texte proposé par l'amendement n° 20, remplacer les mots : ou à des enquêteurs techniques de nationalité étrangère par les mots : indépendants ou issus des corps d'inspection ou des...
L'amendement n° 22, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du second alinéa du 5° de cet article. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.
L'amendement n° 246, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les installations nucléaires de base mentionnées à l'article 12. La parole est à Mme Voynet.
L'amendement n° 259 rectifié bis, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Haute autorité de sûreté nucléaire établit un rapport annuel d'activité qu'elle transmet ...
Je suis donc saisi d'un 'amendement n° 259 rectifié ter, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Haute autorité de sûreté nucléaire établit un rapport annuel d'act...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2 ter.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 160 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 215 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste ...
L'amendement n° 161, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement, les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sont autorisés à saisir la Haute autori...
L'amendement n° 162, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Au début de cet article, remplacer les mots : La haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : L'autorité de sûreté nucléaire Cet amendement n'a plus d'objet. L'amendement n° 163, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boum...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Coquelle.
