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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
104 interventions trouvées.
L'amendement n° 262, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de la Haute autorité de sûreté nucléaire sont inscrits au budget de l'État. La parole est à M. Da...
L'amendement n° 187, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : ainsi que la part de subvention de l'État à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, correspondant aux travaux réalisés par celui-ci pour la Haute autorité ...
L'amendement n° 263, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : peut préciser par les mots : précise La parole est à M. Daniel Raoul.
L'amendement n° 188, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : du présent titre supprimer la fin de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.
