Transparence et sécurité en matière nucléaire

L'amendement n° 164, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La Haute autorité de sûreté nucléaire informe le Gouvernement de la position française dans les négociations internationales dans les domaines de sa compétence. Le Gouvernement peut, à sa demande, accom...

L'amendement n° 165, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : I. Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot : participe par les mots : peut participer II. Supprimer le second alinéa de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 23, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : ou de l'Union européenne par les mots : et communautaires La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

L'amendement n° 24, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : l'autorité La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 166 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 217 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste...

L'amendement n° 167, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : La haute autorité de sûreté nucléaire par les mots : L'autorité de sûreté nucléaire II. Procéder à la même modification dans le dernier alinéa de cet article. Cet ...

L'amendement n° 26, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article : Nul ne peut être nommé au collège après l'âge de soixante-cinq ans. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

Le sous-amendement n° 169, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 26, remplacer le nombre : soixante-cinq par le nombre : soixante La parole est à Mme Dominique Voynet.

M. le président. Je ne fais que suivre le rythme que m'imposent mes collègues sénateurs et le Gouvernement, madame Voynet.

L'amendement n° 168, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du troisième alinéa de cet article : Pour la constitution initiale du collège, le président est nommé pour quatre ans parmi les candidats qui ont exercé de hautes responsabilités dans le domaine de...

L'amendement n° 27, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : ou de démission constatée par la Haute autorité de sûreté nucléaire statuant à la majorité des membres de son collège par les mots : , de démission constatée par la Haute autorité de sûreté n...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 166 et 217, sur l'amendement n°168, ainsi que sur le sous-amendement n° 169 ?

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 218, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Coquelle.

L'amendement n° 170, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le premier et le second alinéa de cet article, remplacer (deux fois) les mots : la haute autorité par les mots : l'autorité Cet amendement n'a plus d'objet. L'amendement n° 171, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boume...

L'amendement n° 172, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : En cas d'urgence, le président de la Haute autorité ou, en son absence, le membre du collège qu'il a désigné, prend les mesures qu'exige la situation dans les domaines relevant de la...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 242 est présenté par M. Girod. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les membres sont tenus de respecter le secret d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 219, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Coquelle.

L'amendement n° 173, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : La haute autorité par les mots : L'autorité et les mots : la haute autorité par les mots : l'autorité Cet amendement n'a plus d'objet. Quel est l'avis de la commi...

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 174 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 220 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste ...

L'amendement n° 176, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans les premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de cet article, remplacer (cinq fois) les mots : la Haute autorité par les mots : l'autorité Cet amendement n'a plus d'objet. L'amendement n° 28, présenté par M. Sido,...