Transparence et sécurité en matière nucléaire

L'amendement n° 175, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : sans recevoir d'instruction du gouvernement, ni d'aucune autre personne ou institution La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 177, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les membres du collège ne doivent pas avoir exercé des postes à responsabilité dans l'industrie nucléaire depuis au moins deux ans. La...

L'amendement n° 29, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots : constate insérer les mots : , à la majorité des membres composant le collège, La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

L'amendement n° 178, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : A. Rédiger ainsi la première phrase du quatrième alinéa de cet article : Dès leur nomination, les membres du collège établissent une déclaration mentionnant les fonctions qu'ils ont occupées, les missions qu'ils ont effectuées, les...

L'amendement n° 179, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : deux années par les mots : cinq années La parole est à Mme Dominique Voynet, que j'ai presque peine à solliciter ainsi, de manière si itérative..)

L'amendement n° 30, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine la dernière phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots : ou son impartialité La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

L'amendement n° 180, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent invoquer la clause de conscience. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 31, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Indépendamment des cas de démission d'office, il peut être mis fin aux fonctions d'un membre du collège en cas de manquement grave à ses obligations. Cette décision est prise par l...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion à l'exception de ceux qu'elle a déposés ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 181 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 221 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste...

L'amendement n° 182, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : a qualité pour agir par les mots : peut saisir le Gouvernement en vue d'une action La parole est à Mme Dominique Voynet.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 183 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 222 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste ...

L'amendement n° 184, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer le premier alinéa de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 32, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : l'inspection de la radioprotection par les mots : celle de la radioprotection La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur.

L'amendement n° 250, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de cet article : Elle peut employer des fonctionnaires en position normale d'activité. La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 185, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa de cet article. La parole est à Mme Dominique Voynet.

L'amendement n° 251, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle peut recruter des agents contractuels dans les mêmes conditions que celles prévues par la loi pour l'administration. La parole est à...

L'amendement n° 252, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots : compétents dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et n'étant pas eux-mêmes exploitants d'une installation nucléaire de base. La...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 183 et 222, ainsi que sur les amendements n° 184, 250, 185, 251 et 252 ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 186 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 223 est présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communist...