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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
70 interventions trouvées.
L'amendement n° 54, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la proposition de loi par une division additionnelle comprenant un article additionnel ainsi rédigé : CHAPITRE V Dispositions relatives à l'outre-mer Article 14 I.- L'article 1er de la présente loi est applicable à Mayotte, dans les îles Wall...
Mes chers collègues, cette rectification aura peut-être lieu à l'occasion de la navette parlementaire ou lors de réunion de la commission mixte paritaire ?
Monsieur Sueur, je n'imagine pas que vous puissiez ne pas reconnaître la qualité du travail accompli par le Sénat, notamment par la commission des lois. Je connais d'ailleurs votre souci d'améliorer constamment la qualité de ce travail. Vous avez la parole, mon cher collègue.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans la proposition de loi, après l'article 13.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de simplification du droit (n° 42, 2004-2005). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixt...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
