Engagement national pour le logement

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 208, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 411-11 du code rural est ainsi rédigé : « Le loyer des bâtiments d'h...

L'amendement n° 178 rectifié, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 287, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...

L'amendement n° 532, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, supprimer les mots : , à l'exception du II, La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Ibrahim et Loueckhote, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 730-5 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 730 -5. - Pour l'application de l'article L. 315-1-1, les deux premiers alinéas sont remplacés par les d...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 148 rectifié bis, présenté par MM. Ibrahim et Loueckhote, et ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 730-5 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 730 -5. - Pour l'application de l'article L. 315-1-1, les deux premiers alin...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 149 rectifié, présenté par MM. Ibrahim et Loueckhote, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. Revet et J. Boyer, Mme Gousseau, M. Grillot, Mmes Henneron et Rozier et M. Seillier, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque, dans le ...

L'amendement n° 367 rectifié est retiré. L'amendement n° 477, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi ré...

L'amendement n° 477 est retiré. L'amendement n° 478, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 2112-5 du code général des collectivités territoriales, est complété par les mots : « en fonction ...

L'amendement n° 478 est retiré. L'amendement n° 479, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 27, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Des contrôles et des diagnostics dans des foyers de travailleurs immigrés type « Sonacotra » sont effectués au moins une fois par ...

Soyez tranquille, monsieur Desessard, tout ce qui a été dit figure au compte rendu intégral ! La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.

L'amendement n° 479 est retiré. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 185 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement (nos 188, 270). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 8 sexies.

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 411-5 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : «...

Le sous-amendement n° 439, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, ...

Le sous-amendement n° 539, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par l'amendement n° 96 rectifié pour l'article L. 411-5 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : disposit...