Engagement national pour le logement

Le sous-amendement n° 440, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, ...

L'amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Voguet, Mmes Luc et Demessine, MM. Billout et Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-5 du code de la construction et de l'habit...

L'amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Voguet, Mmes Luc et Demessine, MM. Billout et Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les bailleurs de logements conventionnés en application ...

L'amendement n° 137 rectifié ter, présenté par Mmes Procaccia, Hermange et Malovry, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, M. Dallier, Mme Rozier, MM. Portelli et Béteille, Mmes Debré, Bout, Mélot, Gousseau et B. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article ainsi rédigé : I. Les bailleurs de logemen...

L'amendement n° 141 rectifié quater, présenté par Mmes Procaccia, Hermange et Malovry, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, MM. Karoutchi et Dallier, Mme Rozier, M. Portelli, Mmes Debré, Bout, Mélot, Gousseau et B. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'ar...

Le sous-amendement n° 547, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 141 rectifié quater pour l'article additionnel après l'article L. 411-5 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : en application de l'article L. 351-2, insérer les mots : ment...

L'amendement n° 314, présenté par M. Voguet, Mmes Luc et Demessine, MM. Billout et Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les bailleurs de logements conventionnés en application de l'article...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 142 rectifié ter est présenté par Mmes Procaccia, Hermange et Malovry, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, MM. Karoutchi et Dallier, Mme Rozier, M. Portelli, Mmes Debré, Bout, Mélot, Gousseau et B. Dupont. L'amendement n° 315 est présenté par M. Voguet, Mmes Luc et Demessin...

L'amendement n° 315 a été précédemment défendu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 143 rectifié ter est présenté par Mmes Procaccia, Hermange et Malovry, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, MM. Karoutchi et Dallier, Mme Rozier, M. Portelli, Mmes Debré, Bout, Mélot, Gousseau et B. Dupont. L'amendement n° 316...

L'amendement n° 254, présenté par MM. Lagauche, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Sueur, Collombat ...

Quel est l'avis de la commission sur les différents amendements et sous-amendements, à l'exception de l'amendement qu'elle a elle-même déposé ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements ainsi que sur les sous-amendements, à l'exception de celui qu'il a lui-même déposé ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96 rectifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 183 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 sexies, et l'amendement n °309 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 311 rectifié.

Madame Procaccia, dès lors que vous supprimez le I et que le II devient le I, il convient de revoir complètement la rédaction de ce II, qui fait référence au I. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisi par Mmes Procaccia, Hermange et Malovry, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, MM. Karoutchi et Dallier, Mme Rozier, M. Portelli, Mmes Debré, Bout, Mélot, Gousseau et B. Dupont, d'un amendement n° 141 rectifié quinquies ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 sexies. L'amendement n° 314, les amendements identiques n° 142 rectifié ter et 315, les amendements identiques n° 143 rectifié ter et 316 et l'amendement n° 254 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements iden...

Je suis donc saisi par Mmes Procaccia, Hermange et Malovry, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, M. Dallier, Mme Rozier, MM. Portelli et Béteille, Mmes Mélot, Gousseau et B. Dupont, d'un amendement n° 136 rectifié quater ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'un bailleu...

Je suis donc saisi par M. Voguet, Mmes Luc et Demessine, MM. Billout et Coquelle, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'un amendement n° 310 rectifié ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'un bailleur de logements conventionnés en ap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 sexies. L'amendement n° 253, présenté par MM. Lagauche, Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, T...