Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
167 interventions trouvées.
L'amendement n° 354 rectifié bis, présenté par MM. Alduy et P. André, est ainsi libellé : Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est ainsi modifiée : 1° Dans le dernier alinéa de l'artic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 sexies.
L'amendement n° 46, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 258, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat ...
L'amendement n° 98, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : diffèrent fortement de ceux des bassins d'habitat ou des pays par les mots : diffèrent de ceux des bassins d'habit...
Le sous-amendement n° 520, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 98 par les mots : ou des pays Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Je suis donc saisi d'un amendement n° 98 rectifié, ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : diffèrent fortement de ceux des bassins d'habitat ou des pays par les mots : diffèrent de ceux des bassins d'habitat ou des pays Quel ...
L'amendement n° 99, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : peut élaborer des études de cadrage sur l'habitat par les mots : peut réaliser des études de cadrage sur l'hab...
L'amendement n° 259, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collombat ...
L'amendement n° 260, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 469, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 60 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. La parole est à M. Jean Desessard.
Je suis saisi de trente amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 145 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. Demuynck et Cambon, Mme Sittler, M. Dallier, Mme Rozier, M. Portelli et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (a) du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une ...
L'amendement n° 268, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot, Miquel, Guérini, Lagauche, Sueur, Collom...
L'amendement n° 165, présenté par Mmes Demessine et Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du I de cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
L'amendement n° 100, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les six dernières phrases du premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation par quatre alinéas ainsi rédigés : « Cet accord, qui doit respecter la mixité soci...
L'amendement n° 202, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot: villes par le mot: communes La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 101, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, supprimer les mots : prévu au premier alinéa La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 203, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation par les mots : et prévoit les modalités d'accompagnement social de ces personnes prioritaires. La parole est à M. ...
L'amendement n° 102, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 441-1-1 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : d'attribution d'un logement par les mots : d'attribuer un logeme...
