Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le I et le II du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 514-4 du code des assurances, remplacer (deux fois) les mots : la commission par les mots l'autorité La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 46, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa (II) du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 514-4 du code des assurances par les mots : ou par le Comité des entreprises d'assurance agissant dans le cadre de ses missions. » ; La parole est à M. le rapport...
L'amendement n° 47, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 514-4 du code des assurances par un paragraphe ainsi rédigé : III. - L'organisme mentionné au I de l'article L. 512-1 communique également, à son initiative, toute information utile à ...
L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un 10° ainsi rédigé : 10° Il est complété par un titre V ainsi rédigé : « TITRE V « DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX MANDATAIRES NON AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCE « CHAPITRE UNIQUE « Art....
L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Au début du texte proposé par le 1° du I de cet article pour la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 310-12 du code des assurances, remplacer les mots : La commission par les mots : L'autorité II. Au début de la première phrase du text...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin du cinquième alinéa (7.) du texte proposé par le b du 3° du I de cet article pour insérer des alinéas après le troisième alinéa de l'article L. 310-18-1 du code des assurances, supprimer les mots : en assurance La parole est à M. le rapp...
L'amendement n° 48, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Après le 3° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis Le premier alinéa de l'article L. 321-2 est ainsi rédigé : « Le Comité des entreprises d'assurance informe la Commission européenne et les autorités compétentes mentio...
L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 5° bis de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : 5° ter - L'article L. 325-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 325-1. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 310-18, l'agrément administratif prévu aux article...
L'amendement n° 49, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 932-40 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions du livre III et du livre V du code des assurances relatives aux intermédiaires ...
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau et M. Cambon, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 116-1 du code de la mutualité, 1° Après les mots : la mutuelle ou l'union Ajouter les mots : régie par le livre II du présent code 2° Remplacer les mots : co...
L'amendement n° 42 est retiré. L'amendement n° 50, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 116-2 du code de la mutualité par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions du livre III et du livre V du code des assurances rela...
L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 116-4 du code de la mutualité, remplacer la référence : L. 116-4 par la référence : L. 116-3 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 500 du code des assurances, remplacer les mots : entreprise d'assurance par les mots : organisme assureur La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 24, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : I - Au début de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-5-1 du code des assurances, après les mots : toute personne physique insérer les mots : ou morale II - En conséquence...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, qui est ainsi libellé : I - Au début de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-5-1 du code des assurances, après les mots : toute personne physique insérer les mot...
L'amendement n° 24 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 132-5-2 du code des ass...
Le sous-amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le I de l'amendement n° 13 rectifié : 1°Dans le premier alinéa remplacer les mots : Après la première phrase du par les mots : Compléter le et les mots : , insérer deux par les mots : par trois 2° Remplacer la première phrase du second alinéa par deu...
L'amendement n° 22, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L.132-5-2 du code des assurances, par les dispositions suivantes : « La note d'information comprend : « 1° Nom commercial du cont...
Monsieur le rapporteur, je ne vois bien sûr aucune objection à suspendre la séance pour permettre la concertation. Je me permettrai cependant d'observer que le sous-amendement n° 57 vise à supprimer la seule première phrase du second alinéa de l'amendement n° 13 rectifié, sans modifier celle que vous souhaitez maintenir.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
