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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L'amendement n° 55, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la première phrase de cet article, remplacer les mots : Les intermédiaires d'assurance ou de réassurance et les personnes qui dirigent, gèrent, administrent ou sont membres d'un organe collégial de contrôle d'une entreprise d'assurance par le...
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Distribution des produits d'assurance
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article premier de la loi n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « so...
L'amendement n° 1, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du II du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 511-1 du code des assurances, après les mots : Les dispositions du insérer les mots : second alinéa du La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 33, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 28 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économ...
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cinquième alinéa du I du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 512-1 du code des assurances, après le mot : contrôle insérer le mot : général La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 512-2 du code des assurances, remplacer les mots : la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance par les mots : l'Autorité de c...
L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : de l'article 3 par les mots : des articles 3 et additionnel après l'article 3 (cf. amendement n° 15) La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 512-3 du code des assurances : « II. - Le non-respect par les intermédiaires d'assurance des conditions prévues à la présente section entraîne leur radiation d'of...
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : En outre, les dispositions des deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article L. 132-5-2 du code des assurances, tel qu'il résulte de l'article 3 de la présen...
Le sous-amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 512-3 du code des assurances, remplacer les mots rend publique par les mots : est autorisé à rendre publique La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter le sous-am...
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le livre Ier du code des assurances est ainsi modifié : 1° Avant le titre Ier, il est inséré un article L. 100-1 ainsi rédigé : « Art. L. 100 -1. - Pour l'application du présent livre, l...
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 512-4 du code des assurances : « Art. L. 512-4. - Sont soumis aux dispositions prévues aux I. à VI. de l'article L. 322-2 les intermédiaires personnes physiques...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6.
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 512-5 du code des assurances : « Art. L. 512-5. - Sont déterminées par décret en Conseil d'Etat les conditions de capacité professionnelle que doivent...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
L'amendement n° 44, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L.512-7 du code des assurances, après les mots : soit à une entreprise d'assurance supprimer les mots : ou de réassurance La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 45, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Après le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 512-7 du code des assurances, insérer une division et un article additionnels ainsi rédigés : « Section 3 « Dispositions générales « Art. L. 512-8. - Un déc...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
