Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n° 431, 2006-2007). Dans la discussion généra...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine avant l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte. TITRE...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Alain Gournac, pour explication de vote.

Chacun aura l'occasion dans les années qui viennent de reprendre les déclarations des uns et des autres et de faire les constatations qui s'imposeront alors.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, du haut de cette tribune, en suivant ces débats et en essayant de les guider au mieux, j'ai vraiment eu le sentiment d'assister à un épisode remarquable, notamment en raison de la façon dont se sont déroulés nos travaux. Je tiens à mon tour à remercier M. le président de...

Du haut de cette tribune, je tenais à le remercier, au nom de l'ensemble des sénateurs de la majorité comme de l'opposition, du talent dont il fait preuve pour faciliter le travail parlementaire et nos relations avec le Gouvernement.

Nous reprenons la discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (nos 363, 385). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Procaccia au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er octobre 2008, un rapport d'évaluation sur l'application de la présente loi est adressé par le Gouvernement au Parlement. Ce rapport présente notamment le bilan : -...

Le sous-amendement n° 78, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 15 : Au vu de ce bilan, si l'opportunité d'un tel dispositif n'est pas avérée, le rapport proposera dans ses conclusions l'abrogation de la présente...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mmes Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amende...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dès le début de la grève, les parties au conflit peuvent décider de désigner un médiateur, choisi d'un commun accord, aux fins de favoriser le règlement amiable de leurs différends. Le médiateur dispose, ...

Le sous-amendement n° 35, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : I. Au début du I de l'amendement n° 11 rectifié, remplacer les mots : Dès le début de la grève Par les mots : ...

Le sous-amendement n° 86, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Compléter le I de l'amendement n° 11 rectifié par une phrase ainsi rédigée : Il facilite la mise en oeuvre du plan de transport adapté en incitant les parties à maintenir le plus haut niveau de service compatible avec l'exercice ...

L'amendement n° 34, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Au-delà de huit jours de grève, l'inspection du travail peut décider d'enclencher un...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Portelli et Beaumont, Mme Gousseau, MM. Garrec, Dassault et Cambon, Mme Payet, MM. Béteille, Pozzo di Borgo, Retailleau et Souvet, Mme Sittler, MM. Grillot, Biwer, Huré, Milon, Seillier et Cléach, Mme Férat, Malovry et Henneron, M. Émin, Mme Mélot et M. de Richemont est ainsi libellé : Dans la prem...

L'amendement n° 36, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots : par l'employeur, de sa propre initiative ou à la demande...

L'amendement n° 37, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots : sont concernés par les motifs mentionnés dans le préavis...