Eau et milieux aquatiques

Le sous-amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de l'amendement n° 72 : et son arrêté d'approbation est publié. Le schéma est tenu à la disposition du public. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 594, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-7 du code de l'environnement : « Art. L. 212-7 - Le s...

L'amendement n° 199, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-7 du code de l'environnement, remplacer les mots : après avis ou sur proposition de la commission locale de l'eau par les mots : sur proposition de la commission l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 407, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-8 du code de l'environnement. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 595, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-8 du code de l'environnement, remplacer la période : deux mois par la période : quatre mois La parole est à...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. CHAPITRE III Comités de bassin et agences de l'eau

L'amendement n° 679, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le I et le premier alinéa du II de cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : I- Le chapitre III du titre I du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 213-3 devient l'article L. 213-7 et...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les quatre premiers alinéas du texte proposé par le II ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 447 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 600 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme He...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 193 est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF. L'amendement n° 383 rectifié est présenté par MM. Hérisson et Béteille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'art...

L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Vasselle, César, Texier et Mortemousque, est ainsi libellé : I - A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, supprimer les mots : à parts égales II - Remplacer les deuxième, troisième et quatrième alinéas du même texte...

L'amendement n° 192, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants des deux premières catégories détiennent au moin...

L'amendement n° 601, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M. Guérini et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°...

L'amendement n° 208, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : , des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées par les mot...

L'amendement n° 431, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement par les mots : , des organisatio...

Mes chers collègues, chacun s'exprime en toute liberté, et il faut s'en féliciter ! La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.

En conséquence, les amendements n° 447, 600, 193, 383 rectifié, 159, 192, 601, 208 et 431 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 74 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n...

L'amendement n° 145 a déjà été défendu. L'amendement n° 340, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement : « Le président du comité de bassin est élu par les seuls représentants des collectivités territoriales...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 160 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 500 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...