Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 326, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour modifier le III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, après les mots : de quantité des eaux insérer les mots : , prenant en compte leur valorisation, Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux v...

L'amendement n° 577, présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : du service et des caractéristiques du br...

L'amendement n° 576 rectifié, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ain...

L'amendement n° 64, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : après consultation ou sur proposition par les mots sur proposition ou après consultation La parole e...

L'amendement n° 421 rectifié ter, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Ginoux, Hérisson et Doublet, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les dépenses en faveur des communes rurales prévues au 3° et au 4° engagées ...

L'amendement n° 588, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-3 du code de l'environnement, après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : et des Etablissements Publ...

L'amendement n° 228 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 421 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 609, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, ...

L'amendement n° 612, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Le montant des dépenses des agences sera adapté par bassin aux exigences de mise en application de la directive cadre sur l'eau et de l'application des plans de pré...

Il s'agit donc de l'amendement n° 402 rectifié. L'amendement n° 428, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code généra...

L'amendement n° 420 rectifié ter, présenté par MM. Vial et du Luart, Mme Gousseau, MM. Billard, Belot, Pierre, Beaumont, Lecerf, Ginoux, Hérisson et Doublet, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots : 12 milliards d'euros insérer les mots : de l'année 2005, hors engagemen...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 291 rectifié est présenté par MM. César, Vasselle, Texier, Mortemousque, Le Grand et Detcheverry et Mme Gousseau. L'amendement n° 297 rectifié est présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléte...

L'amendement n° 402 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales par les mots suivants : sans qu'il puisse excéder un montant déterminé pa...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 151 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter la première phrase du premier alinéa du II de cet article par les...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 91 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 152 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après la première phrase du premier alinéa du II de cet article, insérer un...

L'amendement n° 297 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 183, présenté par MM. Doligé, Beaumont, Dériot et Barraux et Mme Rozier, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 212-4 du code de l'environnem...

Le sous-amendement n° 682, présenté par MM. Sutour et Raoult, Mme M. André et M. Yung, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 152 par une phrase ainsi rédigée : A compter de 2007, le montant de ces contributions ne peut pas être inférieur et évolue chaque année selon un taux au moins égal à celui de l'évolution de...

L'amendement n° 464, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots : office national insérer les mots : du service public La parole est à Mme Evel...

L'amendement n° 428 est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 402 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 92 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 153 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 164 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances. Ces trois amendements sont ain...