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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
399 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deuxième et troisième alinéas (1° et 2°) du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article L. 212-4 du code de l'en...
La parole est à M. Eric Doligé, en remplacement de Mme Fabienne Keller, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 164.
Monsieur Desessard, l'amendement n° 402 rectifié tendant à compléter le premier alinéa du I du texte proposé par l'article 27 pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales et non plus le deuxième alinéa dudit texte, je vous propose de le modifier légèrement pour aboutir à la rédaction suivante : « Compléter le pre...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 259 rectifié est présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau. L'amendement n° 590 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune et Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, M...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 165 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. le rapporteur, pou...
Il s'agit donc de l'amendement n° 402 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 403 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 439 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi lib...
L'amendement n° 484, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article L. 212-4 du code de l'environnement, ajouter les mots : ou d...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 609, 612, 420 rectifié ter, sur le sous-amendement n° 682, ainsi que sur l'amendement n° 464 ?
En conséquence, les amendements identiques n° 259 rectifié et 590, ainsi que l'amendement n° 484 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 180, présenté par MM. Doligé, Beaumont, Dériot et Barraux et Mme Rozier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa de l'article L. 213-10 du code de l'e...
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 591, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement : « Art. L. 212-5-1.<...
L'amendement n° 66, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement : Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux comporte un plan d'aménagement et de gesti...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 403 et 439. Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission a demandé l'examen, par priorité, des trois amendements identiques n° 57, 137 et 226 rectifié. L'amendement n° 57 est présenté par M. Sido, au nom de l...
L'amendement n° 260 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau, est ainsi libellé : Après le mot : définissant rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-15-1 du code de l'environnement : les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeu...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 298 rectifié est présenté par MM. Soulage, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 306 rectifié est présenté par MM. Vasselle, César, Texier et Mortemousque. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter l'avant-dernier alinéa (1°) du I du t...
L'amendement n° 306 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 67, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter, in fine, le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Délimiter, en vue de l...
L'amendement n° 187, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales. La parole est à M. Daniel Soulage.
L'amendement n° 327, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé : Compléter in fine le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Recenser les ouvrages de production d'énergie indispensables au bon fonctionnement du système électrique te...
L'amendement n° 404, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales : « III. Un décret fixe les conditions permettant une tarification prog...
Il s'agit donc de l'amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques. La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter.
