Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 102, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement : « La redevance est assise sur le volume d'eau retenu, avant application d'abattements éventuels, pour le...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 618, présenté par M. Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement : « Son taux est ...

L'amendement n° 457, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement : « Son taux est fixé par l'agence de l'e...

L'amendement n° 103, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement, après les mots : taux de la redevance pour insérer les mots modernisation des La parole est à M....

L'amendement n° 410, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 104, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement : Les collectivités ou établissements publics maîtres d'ouvrages des réseaux publics d'assainissem...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 289, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé : A - Rédiger comme suit le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8...

L'amendement n° 622, présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, après les mots : du même code, insérer les mots : les produits biocides mentionnés aux articles L. 522-1 et L....

L'amendement n° 166, présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Compléter la deuxième phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement par les mots : et distingue deux catégories de substances en fonction de l'intensité de ces caractéristiques II. R...

Le sous-amendement n° 692, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de l'amendement n° 166 pour le III de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer la somme : par la somme : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 623, présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Pour les engrais chimiques, l'assiette de la redevance est la quantité d'azot...

L'amendement n° 426, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : , dans la limite de 1, 2 € par les mot...

L'amendement n° 411, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 621 rectifié, présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer la somme : par la somme : La parole est à M. François Marc.

L'amendement n° 476, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, MM. Le Cam, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois en cas de vente ...

L'amendement n° 289 est retiré. La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° 622.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 411 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de l'amendement n° 166 remplacer le montant : par le montant : Je mets aux voix ce sous-amendement.

En conséquence, les amendements n° 623, 426 et 621 rectifié n'ont plus d'objet. Monsieur Vera, l'amendement n° 476 est-il maintenu ?

L'amendement n° 476 est retiré. L'amendement n° 310 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, César, Texier, Mortemousque et Murat, est ainsi libellé : Après le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Afin de tenir compte des pratiques perm...

Le sous-amendement n° 693, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 310 rectifié bis pour insérer un paragraphe après le IV de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement. I. Remplacer les mots : tenir compte des par les m...