Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 154 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé : Après la première phrase du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée : La qualification de l'exploitation au titre de l'agriculture raisonnée, l'a...

L'amendement n° 154 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 391 rectifié est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, M...

L'amendement n° 471, présenté par M. Marc, Mme Y. Boyer et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa (5°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, par les mots : , ainsi que les ruissellements stockés hors période d'étiag...

L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Bailly, est ainsi libellé : Compléter le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les prélèvements effectués dans les zones inondées. » La parole est à M. Jean Bizet.

L'amendement n° 144 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 287, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa et le tableau du...

L'amendement n° 465, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deuxième à quatrième lignes du tableau constituant le troisième alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : Irrigation (sauf irrigation gravitaire) Irri...

L'amendement n° 103, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après la quatrième ligne du tableau figurant au V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, insérer une ligne ainsi rédigée : Refroidissement industriel conduisant à une restitution supérieure à 99 % La parole...

Je mets aux voix l'amendement n° 287. Je mets aux voix l'amendement n° 465. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 103.

Je mets aux voix l'amendement n° 103. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet et Bailly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 ...

L'amendement n° 288, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : « Lorsque le prélèvement pour irriga...

L'amendement n° 288 est retiré. L'amendement n° 392, présenté par Mme Y. Boyer, M. Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparent...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 289 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 460 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés :...

L'amendement n° 393, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

L'amendement n° 393 est retiré. L'amendement n° 482, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : I. - Au deuxième alinéa (a) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, après le mot : pêche insérer les mots : aux lignes II. - Après ce même alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : ......

Je suis donc saisi d'un amendement n° 169 rectifié bis, présenté par MM. Trillard, Pointereau, Texier et Murat et Mme Sittler, et ainsi libellé : Dans les deuxième alinéa (a), quatrième alinéa (c) cinquième alinéa (d) et sixième alinéa (e) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, rem...

L'amendement n° 394, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

L'amendement n° 469, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.1115-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces actions sont également financées par une taxe ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly. L'amendement n° 290 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements ...

L'amendement n° 290 est retiré. L'amendement n° 104, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le b du 5° de cet article pour compléter l'article L. 213-20 du code de l'environnement. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.