Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 418, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : par l'agence de l'eau, en fonction de la teneur des eaux du bassin en produits visés au I par les mots : ...

Je donne lecture de l'article 27 octies tel qu'il a été précédemment adopté par le Sénat : « Art. 27 octies. - Dans le 2° de l'article L. 1324-1 du code de la santé publique, les mots : ?à cet effet? sont supprimés. » Je suis saisi d'un amendement n° A-1, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Supprim...

En réalité, madame Didier, il s'agit d'une disposition qui a été adoptée deux fois par le Sénat. Au lieu de faire figurer ces deux versions identiques dans le projet de loi, on en supprime une. Toutefois, monsieur le rapporteur, pouvez-vous rappeler à Mme Didier le contenu de cette disposition dont nous voulons supprimer l'une des formulations ?

L'amendement n° 418 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer le chiff...

En conséquence, l'article 27 octies est supprimé. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Bizet, pour explication de vote.

L'amendement n° 389, présenté par MM. Marc et Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi li...

L'amendement n° 286, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : dans la limite de 1, 2 € par les mots : dans...

L'amendement n° 461, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : dans la limite de 1, 2 € par kilogramme par les mots : dans une fourchette allant de 1, 5 à 2, 5 € par kilogr...

L'amendement n° 153 rectifié est retiré. La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote sur l'amendement n° 389.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

M. le président. Il est agréable de présider des séances dont le déroulement illustre que le débat parlementaire n'a pas besoin d'être caricatural et que la démocratie existe bien, chacun pouvant, dans le respect de l'opinion d'autrui, avancer ses idées et faire progresser le débat, mais aussi les réalisations concrètes.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Pointereau, César et Texier, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par l'article 37 pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer la somme : par la somme : La parole est à M. Gérard César.

L'amendement n° 390, présenté par MM. Marc et Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi li...

L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond des taux de la redevance applicable aux substances actives contenues dans les produi...

L'amendement n° 155 rectifié est retiré. L'amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux le plus élevé fixé par une agence de l'eau po...

L'amendement n° 156 rectifié est retiré. L'amendement n° 499 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le mot : factures rédiger comme suit la fin du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement : , à l'exception des produits distribués portant la mention emploi autorisé ...

L'amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Bizet, César, Texier et Revet, est ainsi libellé : Après le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - L'agence de l'eau peut moduler le taux de la redevance pour les agriculteurs qui s'engagent dans la ...

L'amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du IV bis du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, après le mot : utilisateur insérer le mot : final La parole est à M. Gérard César.

Mon cher collègue, je suis au regret de vous faire observer que j'ai mis aux voix cet amendement avant que vous m'annonciez que l'article 40 lui était applicable. Ne pouvant interrompre le vote qui était engagé, je l'ai mené à son terme. L'amendement est donc bel et bien adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié.