Prévention de la délinquance

L'amendement n° 256, présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Sueur, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Soc...

L'amendement n° 256 est retiré. L'amendement n° 259, présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Sueur, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Th...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 208 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 257 est présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau e...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 89 est présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 258 est présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Badinter, Collombat, D...

L'amendement n° 34, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 3211-11 du code de la santé publique, après les mots : lieu de séjour insérer les mots : et les procureurs mentionnés à l'article L. 3212-5 La parole est à M. le rapporteur, pour...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 209, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 260, présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Sueur, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Soc...

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Remplacer les troisième et quatrième alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-9-1 du code de la santé publique par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les directeurs départementaux des affai...

L'amendement n° 35, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 3213-9-1 dans le code de la santé publique : « Dans le cadre de leurs attributions en matière d'hospitalisation d'office, le représentant de l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 210 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 261 est présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Sch...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 211 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 262 est présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau e...

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : commissaire de police par les mots : maire de Paris et par délégation les maires ...

L'amendement n° 263, présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Sueur, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Soc...

L'amendement n° 264, présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Sueur, Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Soc...

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour rédiger le premier alinéa de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, ajouter les mots : Sans préjudice des droits visés au chapitre Ier du présent...

L'amendement n° 36, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-1 du code de la santé publique par les mots : dans les conditions prévues par le premier alinéa La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 90, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-1 du code de la santé publique par les mots : pour les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des pers...

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements à l'exception de celui qu'elle a elle-même présenté ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 212 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 265 est présenté par MM. Godefroy et Peyronnet, Mme Campion, MM. Cazeau...

L'amendement n° 265 a précédemment été défendu par M. Jean-Pierre Godefroy. L'amendement n° 37, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 3213-2 du code de la santé publique, après les mots : ne peut être l...