Prévention de la délinquance

L'amendement n° 70, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article 21 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, remplacer les mots : et de manoeuvrer par les mots : ou de manoeuvrer La parole est ...

L'amendement n° 169, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Supprimer les 2° et 3° du II de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 71, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du III de cet article, rem...

L'amendement n° 72, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV - Dans tous les textes législatifs, les mots : « gardes champêtres » sont remplacés par les mots : « agents de police rurale » La parole est à M. le rapporteur.

Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, monsieur le garde des sceaux. La séance est suspendue.

L'amendement n° 74, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article 27 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, il est inséré un article 28 ainsi rédigé : « Art. 28. - Les dispositions de la présente loi sont applicables à tous les tra...

L'amendement n° 75, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dispositions du I de l'article 17 de la présente loi sont applicables aux documents répondant aux caractéristiques techniques citées au premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 mis à ...

L'amendement n° 76, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Au début du I de cet article, supprimer les mots : Le 6° de l'article 1er, II. - Dans ce même paragraphe, remplacer les mots : , l'article 48 et le I de l'article 50 par les mots : et l'article 48 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 77, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les références : , 48 et le II de l'article 50 par la référence : et 48 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 78, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les références : , 48 et le III de l'article 50 par la référence : et 48 La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 13. CHAPITRE IV DISPOSITIONS FONDÉES SUR L'INTÉGRATION

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 204 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 311 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus...

L'amendement n° 23, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un article 6-1 dans la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003: « - être citoyen français, ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou résider réguli...

Le sous-amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Courtois, Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 23 par les mots : et satisfaire à la condition d'intégration définie à l'article L. 314-2 du code de l'entrée et du séjour des étr...

L'amendement n° 24, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un article 6-1 dans la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : « L'agrément de l'autorité administrative ne peut être délivré s'il résulte de l'enquête administ...

L'amendement n° 25, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un article 6-1 dans la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : « Un décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des...

L'amendement n° 26, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : e) Au cinquième alinéa, après les mots : « Pendant la période d'activité dans la réserve » et les mots : « en dehors de son service dans la réserve », sont insérés les mots : « ou dans le serv...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un article 6-1 dans la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 : « L'agrément de l'autorité administrative ne peut être délivré s'il...

L'amendement n° 291, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 40 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, il est inséré une division additionnelle ainsi rédigée : « Chapitre ... « Service volontaire citoyen de la sécurité...