Prévention de la délinquance

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 236, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 64, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Compléter le deuxième alinéa du 1° de cet article par les mots : , dans les conditions définies à l'article 16 ter II. - Dans le quatrième alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : mentionné au 5° de l'article 16 par les mo...

L'amendement n° 153, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa (7°) du texte proposé par le 2° de cet article pour modifier l'article 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, remplacer les mots : d'un mois par les mots : comprise entre un et six mois, appréciée selon la gr...

L'amendement n° 288, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe soc...

L'amendement n° 153 est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote sur l'amendement n° 288.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 237, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

L'amendement n° 65, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par les mots : dans les conditions définies à l'article 16 ter La parole est à M. le rapporteur pour défendre cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 237.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 238, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

L'amendement n° 66, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : placement extérieur par les mots : placement à l'extérieur La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 238.

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ORGANISANT LA SANCTION - RÉPARATION ET LE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 239, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 289, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mmes Tasca, Boumediene-Thiery et les membres du groupe Soc...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 240, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen- Seat, Mathon- Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 307, présenté par MM. Goujon et Carle, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 727 du code de procédure pénale, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - Aux fins d'assurer la sûreté publique, la prévention des infractions pénales, la ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 45.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 233, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen- Seat, Mathon- Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 313, présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus- Schmidt, C. Gautier, Mahéas et Sueur, Mme Campion, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Jarraud- Vergnolle, M. Michel, Mme Schillinger, MM. Guérini, Lagauche, Madec, Mélenchon, Mermaz et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...

L'amendement n° 68, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour compléter l'article L. 2213-18 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : deuxième partie La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 73, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer (trois fois) les mots : gardes champêtres par les mots : agents de police rurale La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 69, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa (b) du 3° du I de cet article, remplacer les mots : Au troisième alinéa par les mots : Au deuxième alinéa et les mots : visées aux deux alinéas précédents par les mots : visées au premier alinéa La parole est à ...