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Les interventions de Philippe Richert sur ce dossier
8 amendements trouvés
30/06/2009 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20082009-489 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Grignon, Mmes Sittler, Troendle, M. Richert
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 278 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Dans le cas d'investissements réalisés au titre d'un contrat de performance énergétique conclu dans le cadre d'un partenariat public privé, la part du loyer afférente à l'a...
29/01/2009 — Amendement N° 156 4ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 9 (Adopté)
MM. Braye, Bernard-Reymond, Hérisson, Demuynck, Bécot, Deneux, Béteille, Beaumont, Laurent, Doublet, César, de Legge,...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ». Exposé sommaire : Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de t...
29/01/2009 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Grignon, Emorine, Haenel, Richert, Mmes Sittler, Troendle
Dans la dernière phrase du premier alinéa du V de cet article, remplacer les mots : les bassins du Rhône et de la Moselle par les mots : le bassin du Rhône et de la Saône, d'une part, et celui du Rhin et de la Moselle, d'autre part Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'introduire dans le texte le projet d'une liaison fluviale entre...
27/01/2009 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Richert, Grignon, Mmes Troendle, Sittler, Keller
Supprimer l'avant-dernière phrase du troisième alinéa du II bis de cet article. Exposé sommaire : Cet ajout au texte initial est inutile dans la mesure où les autoroutes ferroviaires existantes ont déjà fait l'objet de plusieurs audits indépendants : - Audit de l'école polytechnique fédérale de Lausanne en 2003 - Mission d'évaluation de l'a...
27/01/2009 — Amendement N° 349 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
Mme Sittler, MM. César, Detcheverry, Mme B. Dupont, MM. Grignon, Houel, Mme Keller, M. Pointereau, Mme Procaccia, M. ...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Enfin, la présence simultanée de polluants et d'allergènes pouvant induire des effets synergiques, la création, dans chaque département, de postes de conseillers en environnement intérieur chargés d'identifier les diverses sources d'allergènes et de polluants au domicile de personnes affectées...
27/01/2009 — Amendement N° 191 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
MM. Grignon, Richert, Haenel, César, Mmes Sittler, Troendle, Keller, MM. Braye, Houel
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : polluants volatils insérer les mots : et les risques de développement de moisissures Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter l'étiquetage sanitaire des produits de construction et de décoration, aux polluants volatils, mais l'étendre également aux ris...
27/01/2009 — Amendement N° 125 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Adopté)
MM. Grignon, Richert, Haenel, César, Mmes Sittler, Troendle, Keller, MM. Braye, Houel
Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots : étiquetage obligatoire insérer les mots : à partir du 1 er janvier 2012 Exposé sommaire : Il est urgent de lutter contre la pollution de l'air intérieur, et ceci ne peut passer que par une information précise et exhaustive sur les matériaux de construction et de déc...
22/01/2009 — Amendement N° 352 au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Irrecevable)
MM. Richert, Grignon
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
