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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
242 interventions trouvées.
L'amendement n° I-281, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Pour 2008, les prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 51 218 869 000 euros qui se répartissent comme suit : Intitulé du prélèvement Montant(en milliers d'euros) Prélèveme...
L'amendement n° I-155, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1464 H du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les collectivités territoriales et leurs...
L'amendement n° I-218 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, César, Houel, Detcheverry, Fournier et Cambon, Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-276, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L'amendement n° I-159, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme su...
En conséquence, l'article 11 quater est supprimé, et les amendements n° I-159, I-50 et I-116 rectifié n'ont plus d'objet. titre II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 32, article d'équilibre, et de l'état A annexé. Dans ce cadre, nous allons succe...
Nous allons tout d'abord débattre des effectifs de la fonction publique. La parole est à M. le rapporteur général.
Je vous rappelle qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour trente-cinq minutes. La parole est à M. Jacques Mahéas.
Nous en venons maintenant au débat sur l'évolution de la dette. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
La réserve est de droit. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90, 91). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS<...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-117, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer u...
L'amendement n° I-118, présenté par MM. Marc, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1649-0A du code général des i...
L'amendement n° I-190 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er et 1649-OA du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° I-119, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 2 de l'article 1649-0A du code ...
L'amendement n° I-120, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1649-0A du code gé...
L'amendement n° I-121, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 I quater du code g...
L'amendement n° I-180, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 3° de l'article 83 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'empl...
L'amendement n° I-181, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les troisième à dernier alinéas du 1° du I de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : « - 5, 5 % pour la fraction supérieure à 5 687 euros et inférieure ou égale à 11 344 euros ; ...
L'amendement n° I-182, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A. - Le 5 a de l'article 158 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5 a. Les revenus provenant de traitements publics et pr...
