Loi de finances pour 2008

En conséquence, l'amendement n° I-78 n'a plus d'objet. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-23 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Rédiger ainsi le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le II de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 : « 3° Aux départemen...

En conséquence, les amendements n° I-82, I-80, I-81, I-79, I-113 rectifié et I-114 rectifié n'ont plus d'objet. La parole est à M. Michel Charasse.

L'amendement n° I-24, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 266 sexies du code des douanes est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - La moitié du produit de la taxe due par les personnes mentionnées au 6 du ...

Le sous-amendement n° I-278 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° I-24 pour le IV de l'article 266 sexies du code des douanes, après les mots: la protection de l'environnement Insérer les mots : ou à entretenir les voiries municipales...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-259 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Modifier ainsi le I de cet article : A. - À la fin du premier alinéa du texte proposé par le 2 pour l'article L. 3334-16 du code général des collecti...

L'amendement n° I-33, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 2 du I de cet article pour l'article L. 3334-16 du code général des collectivités territoriales : « À compter de 2009, le montant de la dotation départementale d'équipement des collèges est obtenu par application ...

L'amendement n° I-34, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 2 du III de cet article pour l'article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales : « À compter de 2009, le montant de la dotation régionale d'équipement scolaire est obtenu par application au monta...

Mes chers collègues, je me dois de vous signaler que, si l'amendement de la commission est adopté, les amendements de M. Fréville tomberont.

Je vous indique formellement que, si l'amendement n° I-259 rectifié est adopté, les amendements n° I-33 et I-34 n'auront plus d'objet.

Monsieur Charasse, permettez-moi de vous demander de relire l'amendement n° I-259 rectifié, notamment le paragraphe B, qui vise à remplacer des formulations reprises par l'amendement n° I-33. Si vous voulez que les dispositions prévues dans les amendements n° I-33 et I-34 soient compatibles avec celles de l'amendement n° I-259 rectifié, il fau...

Puisque vous souhaitiez, monsieur Charasse, vous exprimer sur les amendements n° I-33 et I-34, je voulais simplement vous indiquer que ces amendements deviendraient sans objet si l'amendement n° I-259 rectifié était adopté. En revanche, M. Fréville peut effectivement transformer ses amendements en sous-amendements à l'amendement n° I-259 recti...

Permettez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur général, que la présidence n'a pas à se prononcer sur le fait de savoir si les amendements relèvent de la première ou de la seconde partie. Cette décision est exclusivement du ressort de la commission. Je ne puis que vous indiquer quel sort sera réservé à ces amendements en cas d'adoption de l...

Les amendements n° I-33 et I-34 sont retirés. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° I-259 rectifié.

Vous ne m'avez pas du tout heurté, monsieur Charasse, mais, connaissant votre science, il m'était difficile de devoir opposer un refus à la demande que vous aviez formulée. Poussé dans mes derniers retranchements, j'ai été contraint de ne pas accéder à votre demande, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Nous en revenons maintenant, si...

L'amendement n° I-178, présenté par M. Lambert, Mme Keller et MM. J.C. Gaudin et Valade, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa (8°) du II de l'article 150 U du code général des impôts, après les mots : « à une collectivité territoriale », insérer les mots : « ou à un ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-178 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa (8°) du II de l'article 150 U du code général des impôts, après les mots : « à une collectivité territoriale », ins...

Il s'agit donc de l'amendement n°I-178 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 17. L'amendement n° I-244, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le B du III de l'article 85 de la loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 (n° 2005...

L'amendement n° I-244 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.