Cohésion sociale

L'amendement n° 86, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de l'exonération est portée à vingt-cinq ans lorsque la décision de subvention ou de prêt...

Le sous-amendement n° 577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 86, remplacer les mots : ou de prêt par les mots : de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter le sous-amendement n° 577 et pour donner l'avis du Gouverneme...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 87 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 129 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par trois paragraphes additionnels ains...

L'amendement n° 344, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par cet article par un ...

L'amendement n° 640, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa (4°) de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont assimilés aux logem...

Je précise que l'amendement n° 640 a été présenté par le rapporteur de la commission des affaires sociales, saisie au fond ; j'ai demandé l'avis du Gouvernement qui a demandé le retrait ; ensuite j'ai donné la parole à ceux qui me la demandaient dans le respect du règlement. La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 640 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa (4°) de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé...

Je mets aux voix l'amendement n° 640 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 18 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 289, présenté par MM. Alduy, Lardeux, Longuet et Thiollière, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article 11 de la loi 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dans s...

Il s'agit donc de l'amendement n° 289 rectifié. La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour le défendre.

L'amendement n° 282, présenté par MM. Alduy, Lardeux, Longuet et Thiollière, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... Le troisième alinéa de l'article 11 de la loi 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est complété par une phrase ainsi ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 282 rectifié. La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour le défendre.

L'amendement n° 281, présenté par MM. Alduy, Lardeux, Longuet et Thiollière, est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Au début du dernier alinéa de l'article 11 de la loi 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dans sa rédac...

Il s'agit donc de l'amendement n° 281 rectifié. La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour le défendre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 88 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 130 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du texte proposé par cet art...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger le II de cet article comme suit : II- L'article L. 321-1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1°) Le premier alinéa est remplacé ...

Le sous-amendement n° 641, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du b) du 1° du texte proposé par l'amendement n° 131 rectifié pour le II de cet article : b) en ce qui concerne les établissements publics fonciers, les acquisitions foncières et les opéra...

L'amendement n° 345, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par le II de cet articl...