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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
99 interventions trouvées.
L'amendement n° 472, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L 311-1 du code du travail, après les mots : l'Agence nationale pour l'emploi insérer les mots : , l'association ment...
L'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 3111 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Une annexe à la convention, signée par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, détermine les conditions dans lesquel...
L'amendement n° 490, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les paragraphes IV, V et VI de cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'amendement n° 491, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 311-10 du code du travail, après les mots : prévision des besoins insérer les mots : quantitatifs e...
L'amendement n° 223, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte pro...
L'amendement n° 492, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 31110 du code du travail, après les mots : à l'accompagnement insérer les mots : professionnel et so...
L'amendement n° 224, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet arti...
L'amendement n° 363, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311101 du code du travail, après les mots : peuvent prendre la forme insérer les mots : d'un conseil local pour l'emploi ou La parole est à...
L'amendement n° 226, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le VI de cet...
L'amendement n° 225, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet art...
L'amendement n° 493, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311101 du code du travail, après les mots : à l'article L. 351-21 insérer les mots : le réseau des missions locales ...
L'amendement n° 470, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311 10 1 du code du travail par les mots : et les partenaires sociaux. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 536 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou, Laffitte et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311 10 1 du code du travail est complété par les mots suivants : ainsi que les organismes visés au deuxième alinéa de l'article L .311-1 du...
L'amendement n° 210, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 311-10-1 du code du travail. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 227, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme ...
L'amendement n° 494, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le VIII de cet article. La parole est à M. François Autain.
Je mets aux voix l'amendement n° 469. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 14 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 473.
En conséquence, les amendements n° 220 et 182 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 488.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour la séance des questions d'actualité au Gouvernement, avant de revenir à l'examen de ce projet de loi. La séance est suspendue.
