Cohésion sociale

La commission vient de demander la réserve des articles 37-1 à 37-8 jusqu'après l'article 66, ainsi que la réserve des amendements n° 396, 397, 398, 403, 402, 401, 399 et 400 jusqu'après l'article 37-8. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

Il ne peut y avoir de discussion sur ce point, mon cher collègue. Lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Le règlement, en l'occurrence, est appliqué, puisqu'il précise, je le répète, que, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Tout cela est donc parfaitement réglementaire et ne justifie pas que je vous donne la parole pour un rappel au règlement.

Je rappelle qu'il me revient de faire respecter le règlement. En l'occurrence, celui-ci précise, je le répète, que, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

L'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Une loi ultérieure adaptera les dispositions de la présente loi aux nécessités spécifiques des régions et départements d'outre-mer pour te...

L'amendement n° 362, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le citoyen est placé au coeur des politiques de l'emploi, du logement et de lutte contre l'exclusion. Il est représenté dans toutes les instances nationale...

L'amendement n° 362 est retiré. TITRE Ier MOBILISATION POUR L'EMPLOI Chapitre Ier Service public de l'emploi

L'amendement n° 389 rectifié, présenté par MM. Charasse, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Repentin, Mmes San Vicente, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi ...

Je suis saisi de 31 amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 469, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 473, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 310-2 du code du travail : « Sous réserve des dispositions de l'article L 762-3, le placement des personnes à l...

L'amendement n° 176, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3101 du code du travail, remplacer les mots : L'activité de placement par les mots : Donner un emploi Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 486, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 3111 du code du travail : « Le service public de l'emploi comprend le placement, l'indemnisation, l'insertion, la formation et l'acc...

L'amendement n° 220, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet art...

L'amendement n° 182, présenté par M. Goujon, Mme Hermange et M. Lardeux, est ainsi libellé : I - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L.311-1 du code du travail par les mots : et les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l'article 7 de la loi n°89...

L'amendement n° 488, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L 311-1 du code du travail. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 221, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le III de ce...

L'amendement n° 5, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 311-1 du code du travail, après les mots : Les collectivités territoriales insérer les mots : et leurs groupements La parole est à M. Louis S...

Le sous-amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 5 par les mots : les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les Fonds Locaux Emploi Solidarité (FLES). La parole est à M. Bernard Seillier.

L'amendement n° 177, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 3111 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les départements définissent et coordonnent l'ensemble des politiques de l'insertion des personnes défavorisées. Cet amendement n...

L'amendement n° 222, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet a...