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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Certes, il n’est pas obligé de le faire ! Les communes sont nombreuses à organiser des activités pour les jeunes et, dans chacune, le risque existe, bien sûr, qu’un jour se produise un accident dont le maire pourra être tenu pour pénalement responsable ! Néanmoins, les maires continuent de le faire. Pourquoi ? Parce que, malgré ces risques, le...
La commission est évidemment défavorable à l’amendement de suppression n° 51. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 55 rectifié. Elle a en effet considéré que, lorsque les compétences en matière scolaire sont transférées aux intercommunalités, il est légitime que l’accueil soit également organisé au niveau des intercom...
